X... a relevé appel de l'ordonnance du juge commissaire qui avait admis la créance de la banque ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Gaston YL..., 52°/ Mme Françoise F... épouse YL..., demeurant ensemble ..., 53°/ M. Albert YN..., demeurant ..., 54°/ M. Louis YP..., demeurant ..., 55°/ Mme Rachel ZX..., 56°/ M.

Philippe X..., d'un jugement ordonnant la licitation des biens indivis, la cour d'appel en a exactement déduit qu'il n'était pas nécessaire qu'elle saisisse le juge-commissaire d'une requête afin d'être

C..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Etablissements Raymond Poulet, 2°/ à M. E...

dans sa décision du 18 août 2010 (pièce 12) ; Qu'en tout état de cause, force est de constater que cette attestation n'est pas étayée par des factures ou confirmée par un expert- comptable ou un commissaire

qu'à 5 heures, le substitut du procureur présent sur les lieux saisissait l'antenne de Poitiers du Service Interrégional de Police Judiciaire d'Orléans aux fins d'enquête (D2) ; qu'à 6 heures 30, le commissaire

Charly C... géomètre-expert est annexé à l'arrêté (pièce X... n° 18 : plan du 3/05/1999) ; que le 27 février 2008 (pièce Paro n° 13) le conseil municipal de [...] a pris acte de l'avis favorable du commissaire

Z... et à la Société d'aménagement immobilier de Gascogne (SAIG), des prêts par actes sous seing privés souscrits en Belgique ; que ces actes ont été déposés au rang des minutes d'un notaire à Paris, par

ajoute que depuis le 18 février 2013 elle n'a plus été contact avec Madame Janine Y..., que celle-ci lui a dit qu'elle ne l'appellerait plus et qu'elle n'a même pas assisté à l'enterrement de Monsieur Gaston

Gaston Z..., domicilié [...], 3°/ à Mme Anne A..., domiciliée [...], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Nicole X..., divorcée Y..., 4°/ au procureur général près la

Il confiait que, placé en famille d'accueil après le divorce de ses parents, il y avait été violé à l'âge de 6 ou 7 ans par un garçon plus âgé que lui, et que, sa mère puis sa grand-mère étant ensuite

s'engage à réaliser 39 600 contacts par an ; que le contrat du 1er avril 2002 entre les sociétés Astrazeneca et Exan LTD porte sur la Côte-d'Ivoire, Cameroun, Sénégal, Congo, Guinée, Mali, Burkina, Gabon

relaxe de ces faits, la prévenue argue de son ignorance des manipulations comptables réalisées par son directeur financier, de la confiance qu'elle avait en lui ainsi qu'en son comptable et en son commissaire

plus tard le 1er août 2000 ; les parties convenaient que ladite convention prendrait effet à la même date du 1er août 2000 ; suivant acte sous seing privé du 28 août 2000, le Crédit agricole Pyrénées Gascogne

cadre de ses fonctions mais qu'il était " possible qu'il doive certaines sommes " ; que devant les premiers juges, il déclarait qu'il s'agissait de frais exposés pour rentrer chez lui dans le Lot-et-Garonne

société Bouygues), a exercé une activité de préfabrication industrielle d'éléments en béton dans des locaux faisant l'objet de deux contrats de crédit-bail immobilier conclus avec la société Financière Gaillon

départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes des Pyrénées-atlantiques, de la Gironde, du Calvados, du Loir-et Cher, de la Haute-Vienne, de la Vienne et de la Haute-garonne

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président