C..., avec lequel il entretenait des relations personnelles ; qu'il effectuait, selon ses propres déclarations, une mission de "renseignement politique" pour le compte de Gilbert C..., compte tenu de

toujours nié être l'agresseur de Frédéric X... et a fait valoir qu'il ne pouvait se trouver à 16 h à Pontault-Combault puisqu'à cette heure-là, il sortait du bureau de Garcia, situé à Bezons ; que la victime

Gilbert, parties civiles, agissant tant en leur nom personnel que, le mari, en sa qualité d'administrateur légal de son fils Dominique, contre l'arrêt de cour d'appel de CHAMBERY , chambre correctionnelle

Gilbert, - Y...

de mission pour AFRC Ouest en date du 19 juillet 1996 ; qu'à ce titre il a remis un chèque de 10 000 francs en octobre 1996 à l'ordre de la société AFRC en paiement de partie de ses honoraires ; que Gilbert

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 26 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre Gilbert

X... et que deux témoins disent qu'il n'a pas porté de coups à celui-ci ; que, toutefois, les accusations de la victime à son encontre sont confortées par de nombreux témoignages concordants et par

Gilbert, - D...

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1989, qui, pour attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et a prononcé

Gilberte, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 1987 qui, statuant en application des règles du droit civil après relaxe de Z... du chef

A... a été victime de coups mortels, tantôt qu'il a été victime d'un meurtre, sont manifestement contradictoires entre eux et ne permettent pas, en tant que tels, de justifier une décision de renvoi devant

[X] à payer à la caisse les sommes de 137 722,75 euros au titre des prestations servies et 1 098 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion, alors « que si l'action intentée par la victime à

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 janvier 2001, qui, pour faux en écriture publique et usage, atteinte à la liberté et à l'égalité des candidats dans les

Dominique H..., Gilbert I... et M. X... ne sont pas concordantes sur ce point ; que de même, le responsable du magasin Colombie Cadet n'a lui-même rencontré M.

(GILBERT), POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE.

fourche de deux allées et qu'il lui avait probablement indiqué les directions de sortie des gibiers ; que jean-Claude D... a affirmé que l'emplacement des autres chasseurs et en particulier de la victime

Gilbert A..., et les assesseurs, M. Pierre Z... et Mme Evelyne Y..., ont été désignés par une ordonnance de M.

doit profiter au prévenu tenant les propres déclarations de Maria X... qui contredisent les conclusions de l'expertise pour nombre de documents dont elle est bien la signataire, à l'attestation de Gilbert