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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201645
6 octobre 2011
6 octobre 2011
attaqué (Poitiers, 30 avril 2010) , qu'ayant souscrit auprès de la société AIG Europe, devenue la société Chartis Europe (l'assureur), une police pour couvrir le risque "bris de machine", la société Gautier
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60735
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-10.190 Demandeur(s) : la société Etablissements Gautier et autres Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00254
12 mars 2013
12 mars 2013
de la société ; que la lettre de change, présentée à l'encaissement étant revenue impayée, la société Gautier a assigné M.
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60794b529ba5988459c42a93
16 février 1983
16 février 1983
SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M GAUTIER A, LE 28 SEPTEMBRE 1975, AU VOLANT DU VEHICULE APPARTENANT A SA FEMME,
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613723a6cd5801467740c828
17 mai 2001
17 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Gautier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
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6137229acd580146773ff002
9 janvier 1996
9 janvier 1996
formé par la société VAG France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Etablissements Gautier
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60794bd89ba5988459c44069
20 juin 1979
20 juin 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE DARAGNES CHARGEA EN 1973 L'ENTREPRISE GARBI DE LA CONSTRUCTION D'UNE VILLA ET QUE LADITE ENTREPRISE CONFIA LES TRAVAUX DE MACONNERIE
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6137221acd580146773fa45b
8 mars 1994
8 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Thierry Gautier Sponsoring, société à
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6137257dcd5801467741e34e
19 septembre 1995
19 septembre 1995
le président en son rapport de l'affaire ; -le prévenu en son interrogatoire et ses explications ; -le conseil du prévenu en sa plaidoirie ; -l'avocat général en ses réquisitions ; -Me Gautier
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6079d6709ba5988459c5b25f
16 février 1970
16 février 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 27 MAI 1968), APRES AVOIR CONSTATE QUE LA SOCIETE SEMA A VERSE A GAUTIER EN JANVIER 1957 LA SOMME DE
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613722cbcd58014677401893
19 novembre 1996
19 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Gautier "Occasion 2000", société à responsabilité limitée
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ECLI:FR:CCASS:2025:C310264
7 mai 2025
7 mai 2025
Pons, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société Gautier Luc, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [U], de M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:C301626
18 décembre 2012
18 décembre 2012
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Bati-Gautier à payer à la société DLC la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la SCI Bati-Gautier ; Ainsi fait et
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6079436e9ba5988459c42400
2 février 1977
2 février 1977
A VENDU A GAUTIER B... ET LE CHEPTEL DEPENDANT DE LA FERME ; QUE LES CONSORTS Z... C...
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6079435a9ba5988459c420a9
30 juin 1976
30 juin 1976
GAUTIER, ET, D'AUTRE PART, CE DERNIER ET SON ASSUREUR MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS CI-APRES MGFA UNE SOMME D'ARGENT A ETE ALLOUEE A MALIN, SUR LA BASE D'UNE INCAPACITE PERMANENTE DE TRAVAIL D'UN
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO11005
4 décembre 2024
4 décembre 2024
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La société Gautier
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60794cc59ba5988459c46d19
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Gautier, M. Gouilhers et Mme Penot et qu'il a été signé par M. Gautier ; Qu'en l'état de ces mentions, dont le vice allégué ne peut être réparé et desquelles il ne résulte pas que M.
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61372184cd580146773f46cc
22 octobre 1991
22 octobre 1991
Gautier, à l'enseigne "Maisons Gautier", avenue Bernard Palissy, à La Poulasse (Var) Sollies Pont, en cassation d'une ordonnance rendue le 6 avril 1990 par le président du tribunal de grande instance
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61372186cd580146773f47b7
22 octobre 1991
22 octobre 1991
Gautier, Maisons Gautier, avenue Bernard Palissy, à La Poulasse (Var) Sollies Pont, en cassation d'une ordonnance rendue le 5 avril 1990 par le président du tribunal de grande instance de Toulon qui
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613720d0cd580146773ee9ab
5 juillet 1988
5 juillet 1988
et Mattei-Dawance, avocat de Mme Gautier E..., les conclusions de M.
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