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16 974 résultats pour « Gauthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137266fcd580146774258c8

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

438, venant de Montbéliard et se dirigeant vers Vyans le Val ; qu'après avoir marqué le stop implanté à l'intersection de la route de Vyans le Val et entrepris de traverser celle-ci pour tourner à gauche

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GAUTHIER-DELMAS PARTICIPATIONS

SIREN 909306110Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/07/2026

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Modifications diverses

GAUTHIER, John

SIREN 502641400Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

26/07/2026

Voir →

Créations

SCHWEITZER, Gauthier, Daniel, Arthur

SIREN 851912972Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

24/07/2026

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Dépôts des comptes

RICHARD GAUTHIER CONSEIL

SIREN 810580670Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

24/07/2026

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Dépôts des comptes

GAUTHIER PREVOST HOLDING

SIREN 927871152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

24/07/2026

Voir →

CC

civ2

6137251acd5801467741afe2

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

X..., puis, le 7 juin 1999, une tendinopathie de l'épaule gauche constatée le 30 mars 1999 par certificat médical, son employeur, la société Kermene (la société), a saisi la juridiction de sécurité sociale

Source officielle
CC

civ2

613721e4cd580146773f8822

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

A... qui s'apprêtait à s'engager dans une voie sur la gauche ; que M. B..., son épouse, Georges et Antoine B..., passagers blessés dans l'accident, ont demandé réparation de leurs préjudices à M.

Source officielle
CC

civ2

61372353cd58014677408531

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, Mme Bezombes, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d90e

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Vincent, - LA SOCIETE EXPERTISES GALTIER, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1994 qui, pour démarchage en vue de donner des consultations

Source officielle
CC

civ1

6137232acd580146774064b8

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Y... et de la société Lepetit-Gaultier et incidents de M.

Source officielle
CC

comm

6137220ccd580146773f9cb9

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

comme devant payer le fret à destination ; que le conteneur a été déchargé dans le port de Rouen le 9 décembre 1985 ; que, remis ultérieurement par le transporteur maritime à la société Transports Gauthier

Source officielle
CC

civ1

61372442cd5801467741401d

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

mai 1991 un bâtiment industriel appartenant à la SCI Catherine X... a été détruit par un incendie ; que sa valeur d'assurance à neuf avait été fixée, le 1er janvier 1986, par la société Expertises Galtier

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f812

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

en provenance de La Roche Mabile, s'est arrêté au panneau "Cédez le passage" à l'intersection avec la RN 12, qu'il a laissé passer une quinzaine de véhicules, et qu'il a redémarré en tournant sur sa gauche

Source officielle
CC

soc

613724bbcd58014677417e34

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

X... qui avait été engagé le 1er février 1969 par la société Expertises Galtier où il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur de la région Sud-Est, a été licencié le 30 octobre 2000 après avoir

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b103

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

la thèse de Mme X... selon laquelle elle roulait à sa place normale sur la chaussée et s'est trouvée subitement " nez à nez " avec l'Opel de Y... ce qui l'a contrainte à donner un coup de volant à gauche

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fccd

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

"trafic" de la gendarmerie qui, à une vitesse comprise entre 40 et 50 km/h progressait plus vite que le cyclomoteur, était arrivé à la hauteur de David Y... quant ce dernier s'était déporté vers la gauche

Source officielle
CC

civ2

61372316cd580146774053e5

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Z... a indiqué que "dès constatations du danger dû à cet arrêt inopiné voie de droite", il avait clignoté à gauche et s'était engagé et que "c'est alors que circulant sur la voie extrême gauche ... diminuant

Source officielle
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civ2

6137234ccd58014677407fa1

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

Pierre, Mme Solange Gautier, M. Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0ad

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

l'accident ; "aux motifs qu'il résultait des éléments de l'information que Patricia F... voulant aider sa mère à prendre un chewing-gum dans la boîte à gants s'était brusquement déportée sur la gauche

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Paul X

613724e1cd5801467741925a

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur les conséquences d'une collision entre la voiture de X..., qui avait été vue par un témoin qui la suivait, se déporter sur la gauche

Source officielle
CC

civ1

61372338cd58014677407011

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Hubert Z..., "camping Saint-Hubert", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société Expertises Galtier, société anonyme

Source officielle
CC

soc

61372374cd5801467740a02b

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

que le genou comme le relevaient certains médecins ou, comme le relevait en revanche le médecin qualifié, correspondait aux seules lésions à l'épaule gauche faute d'imputabilité à l'accident des lésions

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9f3

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1996, qui, pour homicide involontaire et contraventions de dépassement dangereux et de circulation à gauche

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742463f

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à 12 mois de suspension de son permis de conduire, et, pour excès de vitesse et circulation sur la partie gauche

Source officielle