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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8999ba5988459c4e384
26 mars 1968
REJET DES POURVOIS FORMES PAR : 1° GIRIN (MICHEL); 2° RAFFINI (DON X...), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 18 MAI 1967, QUI LES A CONDAMNES, LE PREMIER A DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT
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15 mai 2002
Jean-Pierre, contre le jugement du tribunal de police de GIEN, en date du 6 mars 2001, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 900 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le
civ2
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29 janvier 1992
Adelino X..., demeurant à Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1988 par le tribunal d'intance de Gien, au profit de la société anonyme COFIDIS, dont le
comm
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25 avril 1989
l'Allier, dont les bureaux sont à Moulins (Allier), 1, place de Verdun, en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1987 par le tribunal de grande instance de Cusset, au profit de la Société des jeux LES GIRETS
civ1
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21 juillet 1980
IMMEUBLES DONT UNE MAISON SISE A SAINT-GIRONS ET, DE LA SUCCESSION DES DROITS DANS D'AUTRES IMMEUBLES INDIVIS ENTRE LE DEFUNT ET LA DAME PAULE D..., VEUVE D'AUGUSTE Z... A...
soc
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30 mars 1993
le premier moyen : Vu les articles L. 122-12 et L. 122-12-1 du Code du travail ; Attendu qu'après avoir constaté que la société T 2 C avait succédé à la société à responsabilité limitée Petit et Giron
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13 décembre 1990
Bordes, demeurant à Montesquieu Avantes, Saint-Girons (Ariège), 2°) M.
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15 novembre 1989
Jean M..., demeurant à Vielle Saint Girons (Landes), M. Bernard J..., demeurant à Roquefort (Landes), M. Jean BORDES, demeurant à Saint Martin d'Oney (Landes), M.
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6 mars 2002
question d'associés ; qu'ainsi, il ne contestera pas, mais sans pour autant en donner une explication plausible, avoir fait un aller et retour dans la journée du 18 juin 1998 depuis Cannes jusqu'à Girone
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16 juillet 1987
candidats de la CGT aux fonctions de délégués du personnel titulaires et supléants ont été proclamés élus par le bureau de vote à l'issue du premier tour des élections qui avait eu lieu dans la société Girel
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30 novembre 2004
X... avait sa résidence à Gien, qu'ensuite, c'est à bon droit qu'il a énoncé que l'article 108 du Code du commerce, devenu l'article L. 133-6, alinéa 2, dudit Code, ne s'appliquait qu'au transport des
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19 octobre 2004
X... avait sa résidence à Gien, qu'ensuite, c'est à bon droit qu'il a énoncé que l'article 108 du Code du commerce, devenu l'article L. 133-6, alinéa 2, dudit Code, ne s'appliquait qu'au transport de marchandises
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13 janvier 1988
François A..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), avenue François Loubet, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1986 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit : 1°) de Mme
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00560
12 mars 2008
X..., directeur de la clinique Jeanne d'Arc, à Gien, a procédé à un appel à candidature le 4 avril 2007 ; que la délégation unique du personnel s'est réunie le 3 mai 2007, que selon le procès-verbal de
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5 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant La Renaudière à Poilly-Lez-Gien (Loiret), en cassation
civ3
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7 décembre 1988
grande instance d'Orléans, au profit : 1°) de Monsieur le préfet, commissaire de la République du département du Loiret, siègeant à la préfecture d'Orléans, ..., 2°) de la COMMUNE DE POILLY-LEZ-GIEN
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7 décembre 1977
PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE LA COUR D'ASSISES ETAIT PRESIDEE PAR GARCIN, PREMIER JUGE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE, PRESIDENT DE LA COUR D'ASSISES DES HAUTS-DE-SEINE EN REMPLACEMENT DE GIRESSE
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6 juin 2000
le siège est ..., 2 / du Centre d'informations régionales du crédit immobilier (CIRCI), dont le siège est ..., 3 / de la Caisse d'épargne et de prévoyance du Val de France Orléanais, Groupe de Gien
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24 avril 1981
FAIRE DROIT A SA REQUETE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME LE JUGEMENT RENDU LE 20 MARS 1981 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-GIRONS
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15 mars 2000
1997 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, Section 1), au profit : 1 / de la Commune de Nevoy, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, 45500 Gien
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