Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372527cd5801467741b6c7
27 février 1992
27 février 1992
manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu à l'encontre du prévenu le délit de contrefaçon de la marque "Kouros" ; "aux motifs qu'"il est exact que le terme "Kouros" désigne une statue grecque
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:1971:871
19 octobre 1971
19 octobre 1971
NICOLAS, DE NATIONALITE GRECQUE, A ETE ECROUE A BELFORT, LE 8 DECEMBRE 1969, EN VERTU D'UNE DEMANDE D'ARRESTATION PROVISOIRE, AUX FINS D'EXTRADITION, PRESENTEE PAR LES AUTORITES GRECQUES, EN EXECUTION
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200390
16 mars 2017
16 mars 2017
à la loi ; Sur le grief : Attendu que Mme [W] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique traduction en langue grecque
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200830
1 juin 2017
1 juin 2017
Z..., expert inscrit sur liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux, a sollicité l'extension de son inscription aux rubriques interprétariat et traduction en langue grecque ; que, par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101088
9 novembre 2011
9 novembre 2011
X..., de nationalité grecque, domicilié à Paris, a assigné par acte du 26 février 2009 devant le tribunal de commerce de Paris, la société grecque Aegean maritime petroleum (ci-après société Aegean) et
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e640
17 octobre 1977
17 octobre 1977
DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE CHAMPVAL, A VENDU A UN GROSSISTE DES COLIS DE CHAMPIGNONS SOUS LA FORME DE 10 BARQUETTES DE POIDS DIVERS, EN DISSIMULANT CERTAINS DE CES CHAMPIGNONS, DE TOUTES LES GROSSEURS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201034
12 juin 2014
12 juin 2014
donc pas fondé à soutenir que l'expert n'a procédé que par simple déduction ; par ailleurs, qu'il ressort du croquis figurant en page 9 du rapport de l'expert que l'espace entre le terrain naturel gréseux
Source officielleciv3
613720a9cd580146773ed173
14 janvier 1987
14 janvier 1987
fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 juin 1985) d'avoir, pour fixer l'indemnité due à la suite de l'expropriation d'un terrain pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Greasque
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110569
3 octobre 2018
3 octobre 2018
, sous couvert de l'appréciation de l'existence d'une fraude, procéder à une révision au fond d'une décision étrangère ; qu'en considérant que les déclarations à partir desquelles les juridictions grecques
Source officielleciv1
60794cb99ba5988459c46958
11 mars 1997
11 mars 1997
société CCO à propos du paiement de marchandises, fabriquées en Grèce et fournies en 1985 par la première à la seconde ; que la décision attaquée est critiquée pour avoir décidé que la juridiction grecque
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100316
14 mars 2012
14 mars 2012
France, a été interpellé le 7 septembre 2010 et placé en garde à vue ; que, le 8 septembre 2010, le préfet de police de Paris a pris, à son encontre, un arrêté prescrivant sa remise aux autorités grecques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100317
14 mars 2012
14 mars 2012
France, a été interpellé le 7 septembre 2010 et placé en garde à vue ; que, le 8 septembre 2010, le préfet de police de Paris a pris, à son encontre, un arrêté prescrivant sa remise aux autorités grecques
Source officielleciv1
60794cb69ba5988459c468aa
2 avril 1996
2 avril 1996
compétente sur le fondement de l'article 5.1 de la convention de Bruxelles du 25 septembre 1968, pour statuer sur la demande formée par la société Gangspill, ayant son siège à Jersey, contre la société grecque
Source officielleciv1
613721d1cd580146773f7aae
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Basil, Alexander Y..., né le 6 juin 1913 à Athènes (Grèce), de nationalité grecque, 28/ Mme Laura Y... née X... le 3 mai 1916 à Athènes (Grèce), de nationalité grecque, demeurant tous deux 10 Néofytou
Source officielleciv1
613723a2cd5801467740c4c9
29 mai 2001
29 mai 2001
tribunal du lieu où l'obligation qui sert de base à la demande a été ou doit être exécutée ; Attendu que les deux arrêts attaqués ont déclaré exécutoires en France un arrêt de la Cour de Cassation grecque
Source officielleciv1
61372313cd58014677405126
9 juin 1998
9 juin 1998
Robert X..., demeurant 145, Greteau, 33550 Haux, en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1997 par l'assemblée général de la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article L.
Source officielleciv3
60794c2b9ba5988459c44dce
22 février 1989
22 février 1989
applicables en la cause ; Attendu que, pour condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale, la société Socofam, promoteur vendeur d'un ensemble de bâtiments dénommé résidence La Mare Griseau
Source officielleciv1
61372248cd580146773fbb35
29 juin 1994
29 juin 1994
Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que quelques années après leur mariage en Allemagne en 1945, les époux Y..., tous deux de nationalité grecque
Source officielleciv2
61372152cd580146773f2cf4
24 octobre 1990
24 octobre 1990
de les avoir déboutés de leur demande, alors qu'après avoir admis que les époux Y... subissaient des nuisances, il n'aurait pu se borner à des considérations générales sur le fait que la commune de Greasque
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201314
4 septembre 2014
4 septembre 2014
grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Montpellier, dans les rubriques interprétariat et traduction en langue grecque
Source officiellePage 4 sur 10