Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. X..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Guillaume X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 30 juillet 2013, qui les a condamnés, pour emploi de salarié à temps partiel en heures complémentaires excédant

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Kapella, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCI L'Atelier 48, de Mme V... et des consorts Y..., de la SCP Boré, Salve

Guillaume A..., ancien salarié de la société CBH Services et actuel gérant de la société BGA, a fait l'objet il y a plusieurs années d'une déclaration d'inaptitude au travail.

Guillaume Y..., 2°/ à Mme Marie-Camille Z... , épouse Y... , tous deux domiciliés [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic, la société Courdil, société par actions

foncière en indivision entre Mme B... et son mari, de sorte que M X... ne fait que participer aux charges courantes ; qu'il devra continuer à verser une contribution à l'entretien et à l'éducation de Guillaume

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société Edelweiss marine, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Foncière

Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guillaume Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2018, où étaient présents : M.

Guillaume Y..., domicilié [...]                           , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 2018, où étaient

Charrier, demeurant Route nationale 7, "Les Arnas", à Bully (Rhône), 48 ) de M. Jean-Noël XV..., demeurant ... à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), 49 ) de M.

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, M.

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseillère, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [V] et de M. [W], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Guillaume Z..., en son nom personnel et en qualité d'héritier de Gérard Z..., tous deux domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR