et qu'il ne se souvenait pas des propos tenus par lui et alors que, d'autre part, en relevant qu'un journaliste pouvait, dans la transcription de propos recueillis, commettre des erreurs que les guillemets

des accusations y figurant, à l'exclusion de toute dénaturation ou exagération, et en prenant la précaution non seulement de citer les termes de la motion par l'usage explicite et non équivoque des guillemets

AUTORISEE PAR LE TRIBUNAL PARITAIRE ; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LOUIS X..., PRENEUR A FERME, A, EN 1976, VU SON AGE, LAISSE SON EXPLOITATION A SON FILS MAJEUR RENE, SANS AVOIR DEMANDE A GUILLEMET

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-10.127 Demandeur(s) : la société MACSF financement Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société SRL Station Guillemins

Y... en sa qualité d'associé de la SNC Pharmacie Guillebon à lui payer la somme de 309 103,28 euros, montant de sa créance déclarée à la liquidation judiciaire de la société en nom collectif ; qu'à titre

X..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Guillemin et Msika, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Caisse nationale des barreaux français, l'avis de

PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE PRESIDER, EN L'ABSENCE DE CE DERNIER, LE COMITE D'ENTREPRISE, LES MEMBRES DU COMITE EN FURENT INFORMES LORS D'UNE REUNION LE 12 MAI 1981 ; QUE CE POUVOIR A ETE RETIRE A GUILLEMIN

X..., employé depuis le 26 avril 1982 en qualité de manoeuvre-maçon par la société Guillemot et Cie, a été, à la suite d'un accident de trajet, déclaré inapte à reprendre son emploi par le médecin du travail

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le DIRECTEUR REGIONAL des AFFAIRES SANITAIRES et SOCIALES de ...Hôpital à Dijon (Côte-d'Or), dans l'affaire opposant : la société anonyme GUILLEMET

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-21.646 Demandeur(s) : la société Les Epinettes et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : l'entreprise Guillemaut

SUR LE MOYEN DE NULLITE DU JUGEMENT : ATTENDU QUE, LE JUGEMENT ATTAQUE AYANT DECLARE GUILLEMIN, TIERS ELECTEUR, IRRECEVABLE EN SES DEMANDES EN RADIATION D'ELECTEURS INSCRITS SUR LA LISTE ELECTORALE DE

mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : GUILLEMETTE

EPOUSE GUILLEROT A ETE ASSIGNEE A LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS POUR Y ETRE JUGEE SUR LE FOND EN MEME TEMPS QUE SES CO-INCULPES Y...

permet pas de retenir le délit de diffamation publique envers un particulier ; qu'en effet, si l'exploitation de l'EARL du Bas Fremur a été prise en exemple, il demeure que la phrase rapportée entre guillemets

En outre, le premier artisan ayant alerté, en mars 2014, les époux X..., la Sarl Dobel Guillemont et Fils déclarait avoir constaté que la charpente pliait et qu'elle était soutenue par un étai qui avait

neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUILLEMETTE

par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Résidence le Verger, dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société Laurent Guillemot

ELECTORAL, DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LES ELECTIONS DE CAMPILLO, GUILLAMONT