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74 résultats pour « Hadjaj »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794c149ba5988459c44960

Cassation

16 février 1982

16 février 1982

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LES EPOUX HADDAD AVAIENT PRIS PLACE, LE 27 JUIN 1976, A X...

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CC

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200189

Cassation

4 février 2010

4 février 2010

Karim, Mohamed, Sofian, Allaoua, Mohamad, Salah, Zohar, Mohamed et Mmes Sandra, Zohara, Fatiha, Hadjala, Onnessa, Onarda et Khamsa Z... la somme globale de 2 500 euros ; à la CPAM du Vaucluse la même somme

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CC

comm

6137225bcd580146773fc499

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Jacob Haddad, demeurant 226, boulevard National à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), 38 / de la société à responsabilité limitée Transports Bernard, dont le siège social est 113, avenue Raymond Barre

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CC

soc

613722b8cd58014677400905

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Hajjaj YQ..., demeurant ..., 92°/ de M. Joël ZH..., demeurant ..., 93°/ de M. Michel ZL..., demeurant ..., bâtiment D, 94190 Villeneuve-Saint-Georges, 94°/ de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01274

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

technique, donc postérieurement à l'établissement des documents contractuels et aux livraison réelles ou prétendues, il a été constaté par procès-verbal de constat dressé par la SCP Didier Benhamou, André Hadjedj

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201933

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

signature, elle écrivait par son conseil à l'expert, le 9 mars 2005: "Mme X..., comme vous le constatez dans votre courrier du 21 janvier 2005, réside à Cannes et c'est par l'intermédiaire du cabinet Hadad

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CC

cr

6137257ecd5801467741e37c

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Hamed, - EL HADDAD Mohammed, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1994, qui a condamné le premier, pour faux en écriture privée ou de commerce et

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cr

6137263ccd5801467742402c

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Messaoud alias Hadj B..., alors que celui-ci se trouvait au volant d'un véhicule de marque et de type Mercedes C 220 immatriculée ECK 400 en Belgique, au nom de C... Dany.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100816

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Haddad a expliqué que Joseph X... et la FFJA Family Foundation Joseph X... étaient inclus dans la Convention la convention de règlement pour que tous les actionnaires puissent l'être (.,,) " ; qu'ainsi

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soc

613721eecd580146773f8d82

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Haddad ZZ..., demeurant ... (Nord), 488/ de M. BZ... Saail, demeurant 49 B ... (Nord), 498/ de M. Kaci F..., demeurant 139,rand Rue à Roubaix (Nord), 508/ de M. Boucherim XR..., demeurant L ...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01120

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

Ben Hadj Yahia, conseiller et M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100576

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Hadji Samba Fall Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1, audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ au conseil de l'ordre

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CC

cr

61372699cd58014677426eb0

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

fond a précédé de moins de un mois l'avis de fin d'information de poursuivre l'information et de disjoindre son cas de celui de ses co-accusés ; ""de même, s'agissant d'Ali K... alias F... alias Hadj

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Hadji, domicilié [...]                                             , 137°/ à Mme Nadine PPPPPPPPPPPPPPPPPPPP... KKKKKKKKKKKKKKKKKKKK...

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