Haydar, 16° / Madame M... Belma 17° / Monsieur et Madame M..., agissant ès qualités d'administrateurs légaux des biens de leur fils mineur Savas, 18° / Madame N...

pas d'évaluer l'éventuel différentiel de leurs futurs droits à la retraite étant observé que selon le relevé de la caisse de retraite et d'assurance vieillesse d'Alsace-Lorraine du 19 décembre 2009, Hafida

conformément aux dispositions combinées des textes susvisés, être remplacée par une peine d'emprisonnement correctionnel ; qu'ainsi la peine prononcée n'est pas légale" ; Attendu que le crime dont Hamida

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Hafida Y..., demeurant à Echirolles (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1987

. : (sans intérêt) ; Sur le moyen pris en ses trois branches, en ce qu'il est présenté pour Mme Hadda X..., veuve Z... : Attendu que la demanderesse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir imputé sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hadda X..., demeurant chez ..., 99352 (Algérie), en cassation d'un arrêt

Abdallah Z..., 5 / Mme Hadda Y..., épouse Z..., demeurant tous trois 8, Grande ...

Y..., Bounaama à Tissemsilt (Algérie), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur des biens de ses enfants mineurs, Madjib, Nassira, Salima, Hamda, Fatiha et Mohadem, en cassation

des biens de la CERIS INFORMATIQUE, société anonyme, Centre d'affaires Cap Sud, Le Mercure à Avignon (Gard), 3°/ de la société ELBIT COMPUTERS, dont le siège social est Avanced Technology Center à Haifa

Hamida X..., 2°/ Mme Faouzia Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de M.

SAGGOE, APPARTENANT A ERIKSON, ARMATEUR EN FINLANDE, AYANT DEBARQUE A MARSEILLE DES CAISSES D'OEUFS EN PROVENANCE D'HAIFA, BON NOMBRE DE CES OEUFS FURENT TROUVES CASSES; QUE LA SOCIETE SUDWEST ALSACE

Ariana, jardin de Haj, Hamda el Frigi, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit de : 1°/ le Fonds de garantie (FGA), dont

Habib Z..., 4 / Mlle Hafida Z..., 5 / Mme Mina A..., veuve Z..., demeurant tous trois HLM Le Défend, bâtiment 9, 83470 Saint-Maximin, en cassation de deux arrêts rendus les 15 octobre 1998 et

Silva, demeurant ..., 77170 Brie-Comte-Robert, 25°/ de Mme Hafida XF..., demeurant ..., 26°/ de Mme Léa F..., demeurant ..., 27°/ de Mlle Muriel T..., demeurant ..., 28°/ de M.

Fouad X..., 2 / de Mme Haifa X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hadda X..., épouse Y..., demeurant Les Jacarandas, ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hadda X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre

Kamel X..., demeurant ..., 4 / Mlle Rachida X..., demeurant ..., 5 / Mlle Hadda X..., demeurant ..., 6 / Mlle Djamila X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la