Harold Z..., demeurant à Montpellier (Hérault), boucherie 6, place Carnot, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de Mme Marie-Claude

ALORS QUE Madame Corinne X...dénonçait le harcèlement moral dont elle avait fait l'objet de la part de Monsieur Harald C...; qu'elle faisait notamment état, pièces à l'appui, du fait que Monsieur Harald

Harold Y..., demeurant à Grinelle (USA), P21 East Street, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

durant leur mandat ; qu'invoquant le caractère fautif de cette intervention, reposant sur une règle jugée discriminatoire par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde

Jean-Harold X..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/

en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Le Trust Frances Scott Fitzgerald Smith, dont le siège est c/o Harold

(2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Franprix Leader Price Holding, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Polygondis Hard

X... à payer au cabinet Hammond la somme de 63.118,23 euros ; AUX MOTIFS QUE en juin 1997, A...

bailleresses ; que le 18 février 2006, les parties au bail ont conclu un avenant prévoyant sa reconduction par tacite reconduction pour six années à compter du 1er mars 2006 ; que la société Domaine des Harronnières

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 23 DECEMBRE 1969), D'AVOIR EVALUE A SIX MOIS DE COMMISSIONS L'INDEMNITE DEVANT REPARER LE PREJUDICE SUBI PAR HAROCHE DU FAIT DE LA RUPTURE

... a fait l'objet, le 19 septembre 2017, d'un mandat d'arrêt européen délivré au Royaume-Uni pour l'exécution d'une peine de quatre mois d'emprisonnement prononcée contre lui par la cour royale de Harrow

Harold Y... ; Attendu que, pour dire la décision étrangère conforme à l'ordre public international et la dire exécutoire en France, l'arrêt retient d'abord qu'en application de la législation de Gibraltar

Harold X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la société civile professionnelle Bouzidi et Bouhanna ;

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'HAROCHE S'ETANT LIVRE AVEC UN AUTRE COMMERCANT A UN IMPORTANT ECHANGE DE CHEQUES

Harold X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 8 mars 2012, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs

octobre 1993, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement du chef de la contribution à l'éducation et l'entretien de l'enfant Harold

Harold Z..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n X 92-43.720 formé par M. Yvon A..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n Y 92-43.721 formé par M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 27 MAI 1975) D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL INTERJETE PAR HAROCHE, EN LIQUIDATION DES BIENS