devront être prouvées conformément au droit commun par le demandeur à l'instance ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mlle X..., alors âgée de 14 ans, élève de troisième au collège Saint-Hilaire

du jugement rendu le 18 janvier 1996 par le tribunal de grande instance de Rouen, ayant condamné Mme X..., solidairement avec la société, à payer au Receveur divisionnaire des Impôts de Rouen Saint-Hilaire

Jean-Hilaire Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 28 février 2017, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société Villa Saint-Hilaire.

Hilaire était responsable sur son patrimoine personnel des conséquences de la faute inexcusable imputable à la société Hilaire Charpente, l'arrêt rendu le 8 octobre 2001, entre les parties, par la cour

BROUDEHOUX ET MILAIRE SONT PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES CONTIGUS, IMBRIQUES L'UN DANS L'AUTRE ET GREVES DE SERVITUDES RECIPROQUES ETABLIES PAR LES TITRES DE PROPRIETES DES PARTIES, QUE NOTAMMENT L'IMMEUBLE DE HILAIRE

dont le siège est Relais de Saint-Hilaire Cotte A 26, 62120 Saint-Hilaire Cotte, en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Omer (Section commerce), au

Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° 99-13.002 et 99-13.685 ; Attendu que les locaux industriels appartenant à la société Meubles Saint-Hilaire ayant été endommagés par un incendie, la

immobilière du Poitou, dont le siège est ..., association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, agissant tant en son nom propre qu'en celui de la société civile immobilière (SCI) Saint-Hilaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Fargues Saint-Hilaire, agissant poursuites et diligences

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 23 DECEMBRE 1968), HILAIRE, NEGOCIANT EN POMMES, A, SELON DEVIS DU 3 JUIN 1964, COMMANDE A LA SOCIETE D'EXPLOITATION

[L] [K], en qualité de liquidateur amiable de la SCI Saint Hilaire, 5°/ à la société Saint Hilaire, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Z... de la commune de Saint-Hilaire-sur-Risle, domicilié à la Mairie de ladite commune, Aube (Orne), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

civil, ensemble l'article L. 1321-1 du code de la santé publique ; Attendu, selon le jugement attaqué, que se plaignant de la mauvaise qualité de l'eau distribuée en régie par la commune de Saint-Hilaire-de-Lavit

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Clinique Esquirol-Saint-Hilaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de Saint-Hilaire Le Chatel et Sainte-Céronne-lès-Mortagne

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES L. 490 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE HILAIRE, OUVRIER AU SERVICE DE L'ETABLISSEMENT REGIONAL DE MATERIEL DE VALENCE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 6 février 2004 par la société AJC Saint-Hilaire (la société) en qualité

judiciaire de la société Prestige international diffusion, contre l'arrêt rendu le 29 avril 2016 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Saint-Hilaire

Marie A... épouse B..., demeurant ..., Le Vésinet (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par la cour d'appel de Caen (chambre des Expropriations), au profit de la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouet