par Mme Claire X..., domiciliée [...]                     , contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Club hippique

un établissement [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-15.623 contre l'arrêt rendu le 20 février 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la société Club hippique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre hippique auxerrois, dont le siège est ..., en cassation d'une

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, LORS D'UN CONCOURS HIPPIQUE, LE CHEVAL MONTE PAR MME X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cercle hippique de Chantilly, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

X... a été engagé le 1er décembre 1984 en qualité d'employé agricole par le cercle hippique de Ville en Selve, présidé par Mme Y... ; qu'en dehors de son emploi officiel, limité à 70 heures mensuelles,

par des arrêtés ministériels s'imposant à tout opérateur exerçant une activité de pari hippique, quand bien même les différents types de paris hippiques y sont désignés sous les appellations en cause.

pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Chartres (Section agriculture), au profit de l'association Club hippique

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES ET SUR LA PREMIERE BRANCHE DU SECOND MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, AU COURS D'UNE LECON D'EQUITATION QUI LUI ETAIT DONNEE AU CLUB HIPPIQUE

CLAIRE ET PRECISE DUDIT CONTRAT QUE, SI L'INTERESSE NE POUVAIT EXERCER AUCUNE ACTIVITE JOURNALISTIQUE EN MATIERE HIPPIQUE AU PROFIT D'UN AUTRE JOURNAL QUE WEEK-END, CETTE INTERDICTION NE S'APPLIQUAIT PAS

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société HIPPIQUE NATIONALE DE COLMAR, ...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 23-19.135 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Hippique

lui par la Caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde en vue du recouvrement des cotisations dues au titre des troisième et quatrième trimestres de 1981 pour l'emploi de personnel au Cercle Hippique

[H] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société LV Quotidien le Veinard Quotidien Hippique LTD Ordonnance : 61536 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(la société Hipage), transporteur terrestre à l'étranger, le destinataire a constaté diverses avaries ; Attendu que les sociétés Newen font fait grief à l'arrêt de recevoir l'exception d'incompétence

à la Société du journal téléphoné (SJT), devenue société Prosodie, par contrat de travail à temps partiel en qualité d'opérateur-son, enregistrait, de sa propre voix, des bulletins d'informations hippiques

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 AVRIL 2023 La société HiPay

X... a été embauché, le 1er novembre 1979, par la société hippique de Lège (SHL), en qualité d'instructeur d'équitation ; que celle-ci a été dissoute par délibération du 18 novembre 1989 et Mme Y... chargée