Jacques, - X...

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 20 juillet 1993 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation de vols et tentative

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2000, qui l'a condamné, pour contravention de blessures involontaires et infraction à la réglementation

contre l'humanité à l'endroit de Paul K..., les deux témoins (Jacques B... et M.

Jacques José, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour faux, abus de confiance, prise illégale d'intérêts et abus de biens sociaux

ou falsifiés ; "aux motifs adoptés qu'il ressort de l'information qu'une dizaine de personnes ont participé à des degrés divers à un trafic portant sur la mise en circulation de faux billets, que Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 30 mai 1994, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de confiance et d'ingérence

formé par : - LA SOCIETE ANONYME RYCKAERT, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jacques

Jacques, - Y...

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur, Kader X..., coupable de coups et blessures volontaire avec une arme, sur la personne de Jean- Jacques

Catherine, contre l'arrêt de cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006 , qui a débouté la première de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques DE X... et de Marcelle

Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 avril 1998) de l'avoir débouté de ses demandes aux motifs qu'il résultait de la clause de l'acte de cession des parts sociales portant interdiction aux cédants de créer

exercée à son encontre des chefs de complicité d'abus de confiance et de recel pour débouter la société Cholet-Dupont de son instance en réparation civile ; "aux motifs que Franck X... a apporté à Jacques

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2002, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité

Jean-Jacques, - B...

Y..., et la société l'EVENEMENT DU JEUDI, civilement responsable, des chefs de diffamation raciale et complicité, a déclaré l'action éteinte à l'égard de Jacques Y..., Jean-François X... coupable des

Jacques, - X... Pierre, - Z... Denis, commissaire à l'exécution du plan, - A...