Jacques, - B... Jacques, - C...

Jacques A... dans les journaux des 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, et 12 mars 2016 ; que le nom de M.

conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BOUTHORS et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jacques

Jacques X... soutenait non seulement que le montant du prix avait été modifié, mais aussi que constituait un dol le fait de lui faire croire, par l'intermédiaire d'un notaire, que la rente déguisée

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2002, qui, après sa relaxe définitive pour abus de confiance, l'a condamné à des réparations civiles

frauduleux (pièce n° 1) ; que, selon les informations reçues et contenues dans cette attestation, ce montage consiste à faire fictivement transiter les marchandises (matelas) fabriquées dans les Vosges

Jean-Jacques, - La COMPAGNIE MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 septembre 1999, qui, dans la procédure

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 16 août 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de travail dissimulé a déclaré

détourné de 1 720 000 francs (262 212 euros), mais également au titre de la réparation du préjudice résultant du non-versement des primes depuis 1995, des dommages-intérêts d'un montant égal à 50 % des

Jacques, - Z... Thierry, - A... Claude, - B... Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, 1re chambre, du 12 mars 1996, qui, pour détention en vue de la vente et vente de décodeurs de programmes télédiffusés, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement

épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 19 octobre 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Joël Z... et Jacques

publicité parue dans le Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle Y... investissements proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net garanti de 5 % du montant

Jacques, - Z... Gabriel, - A...

Jacques Z... et son épouse se sont portés cautions solidaires avec renonciation au bénéfice de division et de discussion, chacun pour un montant de 20 000 francs en principal, outre intérêts et accessoire

XG..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Montages Saint-Clair, demeurant ..., 2°) la société anonyme Montages Saint-Clair, dont le siège est ..., 3°) M.

Z..., liquidateur judiciaire de la société Jacques Coutelle isolation, la société Conte et la société Tics, Mme Riffier, liquidateur judiciaire de la société Wernberg Ingénierie, et à la compagnie Helvetia

Jacques Montanes, 4 / la société Aéro cargo international (ACI), société anonyme, dont le siège est ..., zone de fret 2, représentée par son président directeur général M.

Jacques X..., demeurant ...

X... ; qu'elle soutient cependant s'être acquittée du prix de cet immeuble par le rachat de la créance détenue par Jacques X..., par compensation avec une créance du même montant, qu'elle détenait contre