Jean-Marc M..., venant aux droits de la société à responsabilité limitée L'Oiseau bleu, 3 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jean-Jacques XY..., demeurant ..., 8°/ de M. Yves XF..., demeurant ..., 9°/ de M. Marcel J..., demeurant ..., 10°/ de M. Sylvain XW..., demeurant ..., 11°/ de M.

Jean YB..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 66°/ M. Jean-Paul I..., demeurant ... à Saint-Marcel (Saône-et-Loire), 67°/ M.

Jean-Bernard NV..., 217 / de Mme Marcelle OW..., 218 / de M. Jacques OX..., 219 / de M. Jean-Luc OZ..., 220 / de M. Marc OB..., 221 / de M. Jean OD..., 222 / de M.

Daniel, Jean-Pierre, Jacky ZB... et son épouse Rose AE... Semat, 94°/ M. Francis, Henri, Marcel ZC... et son épouse Jacqueline, Pierrette CO..., 95°/ M.

pour les produits de grande consommation en France ; - des échanges d'information sur les tendances du marché (et notamment l'évolution des parts de marché des entreprises précitées) pour les produits

deux fils François et Jean ; que sur une action introduite par M.

Jean-Jacques XG..., demeurant ..., 9°/ de M. Yves XN..., demeurant ..., 10°/ de M. Marcel N..., demeurant ..., 11°/ de M. Sylvain XD..., demeurant ..., 12°/ de M.

Jean X....

François YW..., 84 / Mlle ZY... et de Castro, 85 / M. Jean ZH..., 86 / Mme Françoise BI..., épouse ZH..., 87 / M. Lejb EH... BD..., 88 / M.

Vincent, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 16 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc Z... et Marcel Y... des chefs

Jean ZL..., demeurant ... (Yvelines), 22°) M. Francis AI..., demeurant ... (Yvelines), 23°) M. Jacques XU..., demeurant ... (Yvelines), 24°) Mme Jeanne AX..., demeurant ...

" et elle répond 1 110 francs par mois ; que le 6 novembre, Abdallah Y... dit à Christelle X... de demander à Françoise X... si elle a 32 barres à la maison et, sur réponse affirmative : " dis à ta mère

Jean Pierre S..., demeurant ..., 11 / M.

Marcel D... et M.

François Y..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Françoise I..., demeurant à l'Ile-Rousse (Corse), Sant-Antonino,

William et Jean-François X... ; que Marcel X... est décédé le 16 décembre 2005 en laissant pour lui succéder MM.

Jean-Pierre V..., demeurant à Wambrechies (Nord), ..., 84°/ de M. Marcel XP..., demeurant à Faches Thumesnil (Nord), ..., 85°/ de M.