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75 résultats pour « Jean LATRILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372695cd58014677426c52

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

protocole d'apport fusion qu'elle a produit au dossier et des documents qui le complètent, que le 11 juin 2003 un traité de fusion par absorption a été signé entre les sociétés coopératives de Saint-Jean

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cr

61372671cd580146774259de

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

premier juge avait évaluée sans insuffisance), et approuvera le tribunal correctionnel, d'avoir apprécié le niveau d'équivalence monétaire du préjudice moral résultant de la perte d'un époux (père de la jeune

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cr

613725c2cd5801467742052c

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Jacques X..., au cours d'une manoeuvre de refoulement (manoeuvre consistant à presser le convoi par la locomotive située à l'arrière), a percuté un clark transportant une palette de sucre, conduit par Jean-Paul

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cr

61372613cd58014677422c5f

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

l'occasion des poursuites pénales dirigées contre le chef d'entreprise, de se constituer partie civile et de solliciter la réparation du préjudice moral par elle éprouvé lors de la disparition tragique du jeune

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cr

61372610cd58014677422ae4

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

en examen, s'est limité dans la partie de son rapport non consacré à l'examen psychologique du mis en examen à émettre des hypothèses quant à la signification du crime, à évaluer les connaissances en latin

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01820

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

Jean-Jacques Y... et assurée auprès de la société Matmut est entrée en collision avec le véhicule automobile conduit par M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01220

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

redonner une forme physiologique au moignon ; qu'elle se justifie par l'évolution du moignon et par la mise en place de genou de haute technologie ; que, par ailleurs, en rapport avec la cicatrice latérale

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

T... dans les vestiaires des filles et évoquent une "maltraitance des élèves" ; que le certificat médical produit pour la jeune Laurine, qui fait état d'un état anxieux en rapport avec ses relations avec

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cr

é l'ordonnance de non-lieu à suivrec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03145

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

le rapport d'examen médico-légal de Mme Mélissa C... réalisé par le Dr Kolopp a mis en évidence : "plusieurs lésions érythémateuses sur les membres supérieurs, la face postérieure du dos et la face latérale

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01541

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Club de Bastia, - le 29 décembre 1993, l'ancien défenseur latéral et capitaine N... Club de Bastia, M. F..., connu pour être un sympathisant du MPA de M.

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cr

613725c5cd58014677420650

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

discutées dans leur matérialité, de l'inspecteur du travail, que l'échafaudage sur lequel travaillait la victime, avant de se rendre sur le lieu de l'accident, était dépourvu de garde-corps sur les côtés latéraux

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cr

61372535cd5801467741bd9a

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

vénézuélienne dénommée Aluform dont il avait acquis 15 % du capital social cependant qu'il connaissait l'opposition de la société B... et de son conseil de surveillance à tout engagement en Amérique Latine

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Z..., il était parti en compagnie d'un certain Jean-Michel et de M.

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cr

é a dit qu'il n'existe pas de charges suffisantesc/M. Alain Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01785

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

Jean-Claude H..., de rougeurs ou de griffures au niveau du cou, et que son ADN ait été retrouvé sous les ongles de la victime, si elle semble indiquer qu'il a été griffé par son épouse, n'indique pas qu'il

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

Thierry X... indiquait que ce dernier avait continué, cependant, de faire des mouvements latéraux, avec le cutter menaçant notamment M.

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