décalées ainsi que la régulation du temps de travail par l'attribution de journées de repos supplémentaires, et de le débouter de sa demande tendant à voir dire et juger que la programmation de journées

les agents étaient nécessairement en déplacement pour raison de service au moment de la pause méridienne au motif qu'il était inhérent à leur fonction d'être en déplacement pendant l'essentiel de la journée

articles 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques Y... coupable de non-présentation des feuilles d'enregistrement du chronotachygraphe pour les journées

X... et Y... une somme à titre de salaire pour la journée d'audience du conseil de prud'hommes du 26 septembre 2003, alors, selon le moyen : 1 / que d'une part, seule la contestation par l'employeur

non travaillée dans l'entreprise, compte pour le calcul du congé, que cette journée soit un samedi ou un lundi ; que les congés trimestriels pouvaient ainsi se terminer pendant le repos hebdomadaire ;

Voyages ; qu'après avoir donné sa démission, le 26 septembre 1988, il a saisi la juridiction prud'homale en réclamant un rappel de salaires au titre de l'indemnisation du temps de l'amplitude de la journée

lors, en l'espèce, l'annexe 2 de la convention collective qui fixe pour la profession intermittente d'animateur occasionnel, un régime d'équivalence, en assimilant, sauf extension contractuelle, une journée

de 27,1 à raison de : - 1 journée instruction de la demande ; - 2 journées préparation et coordination mise en place expertise ; - 2 journées analyse documentaire ; - 6,6 journées entretiens individuels

convention collective nationale des travailleuses familiales du 2 mars 1970 dispose qu'une travailleuse familiale travaillant à temps partiel a droit chaque trimestre à un repos supplémentaire d'une journée

hebdomadaires, soit 195 heures mensuelles alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui ne s'explique pas sur le fait, expressément invoqué par l'employeur, que les salariées bénéficiaient chaque journée

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'Association "Jouons

02-40.503 : Attendu que la société Les Galeries Lafayette fait grief aux arrêts attaqués (Reims, 28 novembre 2001) de l'avoir condamnée à payer aux salariées un rappel de salaires au titre des journées

X..., après avoir pourtant constaté que les repos compensateurs pouvaient être pris périodiquement par demi-journée ou par journée ou, éventuellement, selon d'autres modalités définies après négociation

[R], leur occasionnait un trouble anormal de voisinage dès lors que lesdits volatiles, placés la journée dans une basse-cour et la nuit dans un poulailler situés à quelques mètres à peine de leur habitation

que, d'une part, en s'abstenant de rechercher si les circonstances particulières de la confection du prolongateur litigieux, qui avait été fabriqué pour les besoins de l'entreprise par l'équipe de Joubioux

, lorsque la travailleuse familiale reste dans la même famille, d'autre part, le changement de famille au cours d'une même journée.

Saïd) et aux journées des 18 et 22 avril 1997 (chauffeur Y... Alain) et encore aux journées des 14, 15 et 17 avril 1997 (chauffeur X...

d'interdire aux PNC l'accès à la formation en cas de retard supérieur à dix minutes ou en l'absence d'une documentation complète et à jour et de procéder en conséquence à une retenue sur salaire d'une journée