Eiffel à Rungis (Val-de-Marne) et un établissement secondaire à Puylaroque (Tarn-et-Garonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1992 par le président du tribunal de grande instance de Montauban

La société E Lebrère-Montalban et L Montalban (la SCP), notaire instrumentaire, est intervenue volontairement à l'instance aux fins de juger notamment que l'acte de vente ne constitue pas un faux. 2

Nouredine X..., demeurant cité des Chaumes, bâtiment H, n° 9, à Montauban (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit

Moïse X..., demeurant Lot Communal "La Roumiguière", 82220 Molières, en cassation d'un jugment rendu le 14 février 1995 par le conseil de prud'hommes de Montauban (section commerce), au profit de M.

[S] [K] Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement rendu le 22 janvier 2013 par le tribunal de grande de Montauban en ce qu'il a reçu la CRCAM et Me [T] en leur action

Clotaire Z..., demeurant S/C Ginette X..., Montauban, 97190 Le Gosier en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodibag Centre Leclerc, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Montauban

la société ESCOULAN, dont le siège social est à Tournefeuille (Haute-Garonne), 2°/ Monsieur Michel Z..., demeurant à Plaisance du Touch (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet

Gérard B..., demeurant ... de Malleville, 82000 Montauban, 4 / de Mme Josiane B..., demeurant ..., 5 / de M.

la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Tarn-et-Garonne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montauban

Z..., demeurant chemin de Fréals, avenue de Negrepelisse à Montauban (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1987 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de Mademoiselle

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 juillet 2016.

Z... a saisi le conseil de prud'hommes de Montauban en réparation du préjudice subi ; Attendu que M.

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte des pièces régulièrement produites que X... est décédé le 8 juillet 1988, postérieurement à la déclaration de pourvoi

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solaisud, dont le siège social est à Montauban

l'exécution du plan a qualité à demander l'exécution ; qu'en l'espèce, conformément à l'ancien article L. 621-90 du code de commerce, applicable en la cause, le jugement du tribunal de commerce de Montauban

de forme et de fond de la procédure d'instruction fait apparaître : 1 - que la partie civile qui avait souscrit une déclaration d'adresse le 9 avril 1998, lorsqu'elle a ensuite été entendue le 16 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Joseph, Roger X..., demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne