AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Charlotte Lannes, demeurant à Saint-Jean de

Jean-Paul Y..., demeurant 04340 Le Lauzet-sur-Ubaye, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'établissement Continent de Torcy, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1994 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

Francis X..., demeurant ..., 2 / le syndicat CFDT Lorraine, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 2000 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne (Elections professionnelles

Jacques X..., demeurant à Bourbon Lancy (Saône-et-Loire), route de Saint-Aubin, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1°/ de

Lannoy, la cour d'appel aurait violé l'article 1315 du Code civil ; alors que, d'autre part, pour retenir la responsabilité des propriétaires de l'immeuble, la cour d'appel a énoncé que l'usure du nez

X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société Garage du Grand Launay, société anonyme, dont le siège

Launay seront tenus chacun pour moitié de la condamnation, l'arrêt retient que tous deux ont commis une faute d'égale gravité ; Attendu qu'en statuant ainsi, après avoir constaté que M.

Pascal Z..., demeurant ... (13e), décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit : 1 / de la société anonyme Polo Ralph Lauren

devait s'imputer sur leur dette de loyer du mois d'avril 2012 et non sur le montant des condamnations mises à leur charge par le titre antérieur que constituait le jugement du tribunal d'instance de Lagny

Villefranche, épouse de Laubadère, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Paris (6e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mlle X... de Laurens

Mistral, président, Mme Llaurens, conseiller, Mme Roy, conseiller" ; Qu'ainsi le moyen, qui repose sur une affirmation de fait inexacte et qui méconnaît les dispositions de l'article 14 de la loi du

en tant que de besoin, avec la même domiciliation, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Garage du Grand Launay

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 26 avril 2016), que Mme Joséphine Y..., Mme Augustine Y... épouse Z..., Mme Laurette

X..., coureur cycliste professionnel, après la rupture du contrat le liant depuis 2000 à la Ville de Charleroi (Belgique) d'une demande de dommages-intérêts, le conseil de prud'hommes de Lannoy a décidé

la société Sorco, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société Roux Laudy

Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu l'article 484 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Queyraud exploite, à Lagny-sur-Marne

-Laynet n'était pas révélateur de ce qu'un chantage ait été préalablement exercé, et sans se prononcer sur l'utilité de vérifier les registres des entrées et sorties et des appels téléphoniques du centre

procéder aux visites et saisies dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société Le Grand Domaine, la SCI des Longchamps, Jean-Christophe et Peggy X... et René D... au Bois Lauret