a déposé plainte contre Mme Anne-Laure Y... pour fraude aux assurances et déclarations mensongères ; le 4 février 2011, Monsieur Kamel C...         

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 juin 2010), que Mme X..., employée depuis le 23 octobre 2001 par la société Laurie

Maria-Laura, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 8 avril 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 43 amendes

par Mme Y... a violemment heurté le cheval monté par Mme X... ; que l'accident a occasionné des blessures à Mme Y... et des dommages aux chevaux ; que Mme X... a assigné Mme Y... et la société Axa en

Alain Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Marie-Laure Y..., épouse B..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation

débouté », le premier président de la cour d'appel, qui a dénaturé cette convention d'honoraires, a violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'en ajoutant que l'honoraire de résultat était d'autant moins

[U], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Laure et Pierre créations, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant

Y... et la société Lauriers d'or PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté un preneur (la SCI Les Lauriers d'Or, exposante) et son gérant (M.

X... de Lara par un bail ne comportant aucune clause d'indexation, ont, le 6 mai 1985 proposé à Mme X... de Lara demeurée dans les lieux après le décès de son mari, un contrat de six ans conforme aux dispositions

et françaises, publiques ou privées : que dans ces conditions, quelles que soient les contestations que la salariée peut soulever quant au mode opératoire utilisé par le consultant, il n'en reste pas moins

Lara, - Y...

Marc Y..., par les déclarations de Mme Karine A..., passagère de Melle Laure X..., qui a confirmé que Melle X... « s'était engagée sur la RN 85.

AD HOC SERVICE MT engageait Marie-Laure X... en tant que responsable des opérations avec le statut de cadre ; qu'il était convenu les dispositions suivantes :- rémunération fixe de 4. 000 € par mois pour

avait été mis en place dès l'instauration des chèques-vacances, au sein de l'association Adielor ; qu'en effet, un "volant" de chèques-vacances était commandé à un moment donné, tous les deux ou trois mois

[R] [C], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur de la société Lara, a formé le pourvoi n° X 20-14.268 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 2003), que la caisse primaire centrale d'assurance maladie a réclamé à la clinique La Lauranne

Hocine Y... à payer à Mme Marie-Laure X... la somme de 1 067 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 28 mars 2007 et D'AVOIR débouté M.

(Corrèze), Gumont, 5°) Mme Laure X..., demeurant à l'Hyvernerie, (Corrèze), Gumont, 6°) M.

Laurans, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme C... , de Mme Laure Y..., de M.