Laurent D...

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2003, qui, pour vol aggravé et conduite d'un véhicule malgré une suspension du permis de conduire

et que, dès lors, la décision de condamnation intervenue ne serait légalement justifiée qu'autant qu'aurait été constatée sans insuffisance ni contradiction une faute caractérisée au sens du dernier alinéa

le tribunal de grande instance de Bernay a condamné l'administration des douanes et droits indirects à restituer à la société Sanofi beauté recherche et industries, aujourd'hui dénommée Yves Saint-Laurent

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa

000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-13, alinéa

Laurent L..., chef d'équipe production, relate qu'après avoir écouté ses doléances, M.

Mais aucun d'eux n'ose s'en plaindre auprès de Laurent souligne un familier du couple.

Laurent, - Z...

que seul est recevable le pourvoi formé le 4 octobre 2004 ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 181, 186, alinéa

Laurent, - B... Jean-Louis, - C... Isabelle, - D... E... Zafer, - F... Gérard, - G... Nicole, - H... Serge, - I... Michel, - J... Michel, - K...

qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, pour escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa

rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société LAURENCE

Thibault-Laurent, président de chambre, président, M. Szysz, M. Protin, conseillers, assesseurs, en présence de M.

était vacant, que la rémunération mensuelle brut de ce poste était de 15 000 francs sur treize mois, qu'il s'était porté candidat à cette fonction et que "les discussions étaient très avancées et allaient

Sur les faits : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Jean-Claude X..., directeur d'une agence de l'UAP, a été poursuivi du chef d'escroquerie pour s'être fait remettre, le 31 mars 1989, par Laurent