superficie de la partie privative d'un lot au sens de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 ; qu'en excluant la mezzanine de la superficie du lot vendu, au motif inopérant qu'elle serait de structure légère

reconnaissant d'une part que la cause exacte de la collision, et par voie de conséquence, le comportement de la victime, ne pouvait être déterminée du fait de la disparition de l'épave de la voiture légère

Joël, contre le jugement du tribunal de police de SAINTES, en date du 16 avril 2002, qui, pour violences légères, l'a condamné à 150 euros d'amende, et a sursis à statuer sur les intérêts civils ;

notifié, par décision du 24 avril 2012, la fixation d'un taux d'incapacité permanente partielle de 15 %, à la date de consolidation du 6 avril 2012, pour des séquelles consistant en une limitation légère

qui, de ce fait, a contribué à la survenance de l'accident et surtout à l'aggravation de ses conséquences ; que les traces de freinage inférieures à 15 mètres, restent significatives d'une vitesse légèrement

. ; que celle-ci avait, en revanche, noté que la victime avait actionné son clignotant avant de freiner ; que Marcel B... avait admis qu'une légère courbe avait pu lui masquer le ralentissement de la voiture

Stéphane Z..., le gardien a délibérément blessé l'attaquant pour éviter un but, alors qu'il aurait pu tenter de bloquer le ballon qui se trouvait légèrement en avant de l'attaquant ; que Christophe X..

qu'en toute hypothèse, les agents ont immédiatement procédé à une vérification du résultat (0,80 mg par litre) par un prélèvement sanguin qui a donné une alcoolémie de 1,68 mg par litre de sang, légèrement

jugement de les avoir déboutés de cette demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'accord d'entreprise de réduction du temps de travail que la société s'était engagée à assurer une légère

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 2°/ que commet une faute détachable de ses fonctions le gérant d'une entreprise de formation en aviation légère

compte ni du calcul de l'indemnité des quatre semaines de congé correspondant aux 4/5ème du 10ème de la rémunération totale qu'il a perçue pendant la période de référence et qui est dans son cas légèrement

X..., se fonder sur ce que, dès lors que les bénéfices augmentaient légèrement et que l'exploitant continuait à opérer des prélèvements importants, les difficultés économiques de l'entreprise n'auraient

X... au versement d'une prestation compensatoire, alors que, d'une part, en affirmant que le mari reconnaissait dans ses écritures que son chiffre d'affaires était constant ou en légère hausse, la cour

sécurité sociale, et prive sa décision de base légale au regard de ce texte; et alors, d'autre part, et de toute façon, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'après avoir ressenti une "légère

Y... a été engagé le 29 septembre 1997, en qualité de chauffeur-levageur, par la société Mercier manutention désormais dénommée société Mercier-Lavault ; qu'il a, le 16 octobre 2007, été victime d'un accident

prendre en considération les termes de comparaison tirés de ventes de terrains à bâtir et que dès lors que les biens étaient estimés à la date de la décision de première instance et qu'il y avait eu une légère

moyen, d'une part, que, contrairement aux assertions des arrêts attaqués, l'examen objectif des documents montre que si les entrées en commande et le chiffre d'affaire de l'activité "lithium" ont légèrement

tuiles, reposant sur un socle en béton et n'étant raccordé ni à l'eau ni à l'électricité ; et que si un dossier de permis de construire a été adressé à la mairie en janvier 1994, pour cette habitation légère

lui par la mineure Jessica Y... d'avoir exercé sur elle des atteintes sexuelles, qu'il a donc toutes raisons de lui en vouloir ; "que les constatations médico-légales confirment les violences, même légères

déclaré les parties civiles irrecevables ; "aux motifs que la perte de contrôle de X... paraît avoir été le résultat de la conjugaison de divers facteurs, à savoir : -d'une part une vitesse légèrement