a confirmé le jugement qui avait condamné le prévenu à verser des indemnités aux parties civiles ; "aux motifs propres et adoptés que Christian Y..., dirigeant de droit ou de fait des sociétés Lecourbe

[H] [M], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [V], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [M], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Jean Letournel et Mme X..., en qualité d'administrateur judiciaire

David, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société Arthus Bertrand, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société NRS Palaiseau, après débats en l'audience publique du 20 juin

[E] a fait financer son train de vie ainsi que ceux de son épouse officielle et de sa compagne, Mme [Y], par des fonds transitant par des sociétés offshore qui disposent de comptes rebonds en Lettonie

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Jean-Claude E..., demeurant à Lectoure (Gers), 7°) M. Gilbert D..., demeurant à Lectoure (Gers), 8°) M. Jean-Bernard F..., demeurant à Lectoure (Gers), 9°) M.

Georges E..., demeurant à Lectoure (Gers), ..., 3°/ la compagnie La Concorde, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 4°/ M. Jean-Claude H..., demeurant à Lectoure (Gers), 5°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 12 juin 1998 par la SCP Lesourd, avocat de la Caisse d'assurance maladie des

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIFFERENTES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 2 JUIN 1971), LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ANDRE LEGOURD (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présenté, le 20 avril 1995, par la SCP Lesourd et Baudin, au

A TITRE DE PRET ; QU'IL FUT TOUTEFOIS ETABLI QU'EN REALITE COMTE N'AVAIT PRETE A LETURGIE AUCUNE SOMME D'ARGENT ET QUE LA SOMME MENTIONNEE A L'ACTE REPRESENTAIT LE SOLDE DU PAR LETURGIE SUR LA CESSION

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Lecourt

l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Camille du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Setreba Immobilier, gérant de la société civile immobilière Frédéric Mistral Lecourbe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Lesourd, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, stipulant

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'abus de confiance ; "aux motifs adoptés des premiers juges que dirigeants de fait ou de droit de la société Lecourbe

observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [A] et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] à [Localité 1], de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société SCI [Adresse 4], de la SCP Lesourd

(Gers), 5°/ de la société Ligardes, société à responsabilité limitée, dont le siège social et zone industrielle à Lectoure (Gers), 6°/ de M.