Cinq employés étaient identifiés, notamment deux agents commerciaux Daniel A... et Louis Z....

1995, la loi du 20 juillet 1988, applicable aux infractions commises avant le 22 mai 1988, n'exclut du bénéfice de l'amnistie que les délits concernant la conduite des véhicules réprimés par les articles

Casimir, Louis, Marie X..., 2°/ Mme Y..., Reine Dinam épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit de

, afin de pouvoir retirer l'argent nécessaire aux besoins de la vie courante ; que, le 10 mai 1988, Mme A..., munie d'un écrit de Mme Marie-Louise Z... mentionnant "75 000 francs à remettre à Mme A.

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Papeteries Louis Alliot

A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM. Jean-Louis et Frédéric X... et de Mme Y..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de MM.

déposée à l'INPI le 27 mai 2008, appartenant à la société Louis Vuitton Malletier.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. de X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de

Jean-Louis XX..., 37 / de M. Abdellatif XZ..., 38 / de Mme Carmen XA..., 39 / de M. Eric XB..., 40 / de M. Claude XD..., 41 / de M. Daniel XE..., 42 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Marie-Hélène Chagnot, demeurant 34, rue Courtot de Cissey, 54000 Nancy, 24 / de Mme Marie-Louise

au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Thibault Z... et des héritiers de Chantal Z... , de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat du cabinet Louis XVI, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Le Temps d'une pause, et après en

Leclercq, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat du CIC de Paris, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Louis Y..., demeurant ...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. X..., demandeur au pourvoi principal.

Louis X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

François, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 mars 2003, qui, après condamnation définitive de Louis C... et Louis D... pour exercice illégal de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur