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193 résultats pour « MANDIN Eric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372494cd58014677416ab3

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

X... et la société Mega optic design soutenaient que la cession du crédit-bail avait été érigée par la société Galiléo industrie ottiche en condition préalable de sa souscription à l'augmentation du capital

Source officielle

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CC

soc

6079b1f69ba5988459c547b6

Cassation

24 mars 1965

24 mars 1965

DE L'EPOQUE DES FAITS, CET EMPLOYEUR, QUI POUVAIT D'AUTANT MOINS IGNORER LE RISQUE D'INCIDENTS GRAVES ENTRE CES DEUX OUVRIERS, L'UN MUSULMAN ET L'AUTRE RAPATRIE D'AFRIQUE DU NORD AFFECTES A LA MEME MACHINE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11260

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Eric A... avait écrit à son employeur pour dénoncer l'acharnement dont Monsieur Sylvain X... faisait preuve à son égard ; qu'il indiquait notamment que si l'entretien d'évaluation avait été interrompu

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comm

6137228fcd580146773fe791

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

Eric Y..., demeurant 4, place du Général de Gaulle, 25110 Baumes les Dames, 2 / de la société Monegasque Monaloc, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

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CC

cr

61372582cd5801467741e604

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

.; "aux motifs qu' "il résulte des éléments du dossier que Eric Y... a, le 11 février 1991, donné mandat exprès à Jean-Philippe X... de vendre son véhicule BMW au prix de 130 000 francs; que, le 19

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comm

6137230dcd58014677404d0f

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Eric Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200838

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

(Eric D...) ; qu'aucune précision n'est apportée sur ces non-conformités, ce qui ne permet pas de déterminer si elles sont en relation avec l'accident ; que les deux membres du CHSCT d'ARKEMA indiquent

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soc

6137233dcd580146774073a6

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Eric YC..., demeurant ..., 66 / de M. Benabdallah H..., demeurant ..., 67 / de M. Pascal XI..., demeurant 7, place du Berry, bât 5, 93150 Le Blanc Mesnil, 68 / de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05957

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

X..., dénonce dans les passages poursuivis de l'éditorial dont il est l'auteur, le laboratoire Z...pour avoir « érigé le mensonge et la manipulation en modèle économique », et ainsi transformé « des poisons

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cr

613725bbcd580146774201ea

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 9 juin 1998, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée

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cr

613725d8cd58014677420f62

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé a confirmé l'ordonnance

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00745

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

B... « n'était pas là le matin », mais après avoir précisé que lui-même en arrivant le matin, était allé « directement sur le champ » et qu'au surplus, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00162

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

gestion, un partage des tâches, des locaux, des matériels, Mme X... ayant d'ailleurs bénéficié de formations informatiques ; il ne pouvait être reproché à la société C... d'avoir retiré de son bureau la machine

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cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

. : - Eric S..., alias Eric T... ou encore Stéphane U..., - Isabel V... et Dario XW... agissant principalement auprès de Tristan J... ; que le lien initial entre tous ces partenaires tenait à la rencontre

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soc

à la société Palforez Bois de son désistement de pourvoic/Mme A

61372306cd5801467740475a

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Pierre E..., demeurant II, rue La Martine, La Chapelle, 42160 Andrézieux, 11°/ de M. Eric H..., demeurant ..., 12°/ de M. Gérard I..., demeurant ..., 13°/ de M.

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cr

61372634cd58014677423c59

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 7 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, a déclaré irrecevables

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soc

61372318cd580146774055d5

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Eric O..., demeurant ..., 12°/ de M. Didier P..., demeurant immeuble Ardennes n° 114, ..., 13°/ de M. Jacky Q..., demeurant ..., 14°/ de M.

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civ1

613723facd58014677410ac4

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Eric G..., ayant demeuré ..., 4 ) de M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 5 ) de M. Roland de A..., demeurant ..., 6 ) de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01397

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2014, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un

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CC

soc

61372335cd58014677406d13

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Eric XY..., demeurant ..., VIII - Sur le pourvoi n° G 96-45.770 formé par M. Joseph XB..., demeurant ..., 21240 Talant, IX - Sur le pourvoi n° J 96-45.771 formé par M.

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