Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Christophe A..., demeurant ..., 4 / M. Jérôme C..., demeurant ..., 5 / Mme Christine C... épouse B..., demeurant ..., 6 / M. Thomas E..., 7 / M.

Christophe B..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Eden loisirs, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Jean-Christophe A..., 4 / de Mme Cécile X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 5 / de la société civile immobilière (SCI) Anja, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La

la Cour de cassation, la société Leo 1er, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Gueugnon Promotion, ayant la SCP Piwnica et Molinié

la Cour de cassation, la société Leo 1er, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Gueugnon Promotion, ayant la SCP Piwnica et Molinié

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 18 mai 1998, qui, pour complicité d'infractions au Code de la construction et de l'habitation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

seize octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe

Christophe Y..., domicilié [...]                         , 2°/ au syndicat Union syndicale solidaire des travailleurs du transport, dont le siège est [...]                                           ,

[D] [X], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [B] épouse [X], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société DCLA Management

le demandeur) coupable du délit d'exercice d'un travail clandestin par emploi de salarié dissimulé et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs propres et adoptés qu'il était constant que l'employé Christophe

X..., conducteur, ayant été tué, et Karine X... et leur fille Pauline, ainsi que Pierre Y...- Brigitte A..., ayant été, plus ou moins, gravement blessés) ; " comme le tribunal, la Cour regrette que

seize octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe

Christopher Y..., demeurant ... (16ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

: Mme [R] [Z], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Haleon France, ayant la SCP Piwnica et Molinié

Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Z... ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, l'avis de M.

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2002, qui, pour port d'armes prohibé, en récidive, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et à