[K] soutenait dans ses conclusions d'appel que "le montant alloué à Madame [V] [R] [était] exorbitant et surtout n'[était] pas absolument pas justifié" et demandait, par conséquent, à la cour de "débouter

nappe, film, grille, grillage, filet, baguette, tige ou profilé et la matière d'emballage en plastique industriel, a assigné, pour contrefaçon, les établissements Carsec, dénomination sous laquelle Madame

[F] [U], grand-mère des appelants dès les années 1950, à titre de propriétaire, ainsi que par sa fille Madame [Z] [I], laquelle a entretenu ce terrain à titre de propriétaire dès les années 1970 » et

Maître Z...s'étant opposé à ce qu'elle soit entendue en qualité d'expert, et un incident contentieux étant dès lors né, la cour d'assises a rendu un arrêt (cf. procès-verbal p. 10 et 11) et décidé que Madame

[X] pendant qu'elle était salariée protégée avaient, en premier lieu, relevé que l'employeur justifiait d'une réorganisation de l'entreprise et de la nécessité de reclasser certains salariés, madame [

X... a signé au nom du lycée français de Madrid un contrat prévoyant que tous les transports seraient effectués en autocar; qu'il avait été évoqué lors de la discussion préalable la possibilité pour

avisé de cette communication ; Que Nathalie Y...soutient que comme elle lui répondait, Jean X...l'a frappée d'une forte gifle sur la joue gauche et qu'elle est alors tombée à la renverse ; Que Madame

[S], chef de service de la maison Perce Neige jusqu'en janvier 2014, que la maladie neurologique dégénérative de madame [X], ne lui permettait pas d'attendre une heure avant d'aller uriner'‘, que ‘'il

proposé ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer, pour décider que la société [Adresse 2] n'avait pas manqué à son obligation d'information et de conseil à l'égard de Monsieur et Madame

proposé ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer, pour décider que la société [Adresse 2] n'avait pas manqué à son obligation d'information et de conseil à l'égard de Monsieur et Madame

proposé ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer, pour décider que la société [Adresse 2] n'avait pas manqué à son obligation d'information et de conseil à l'égard de Monsieur et Madame

1999, ajourné le prononcé de la peine, la première en date de ces deux décisions indiquant que la cour d'appel d'Aix-en-Provence était composée de Monsieur Vuillemin, président, et de Monsieur Huronet Madame

Les consorts [M] font grief à l'arrêt de rejeter leur action en revendication, alors « que la cour d'appel ne pouvait sans méconnaître la portée de ses propres énonciations, dont il résultait que Madame

que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que la durée de conservation des données à caractère personnel concernant les victimes est au maximum de quinze ans ; que Madame

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., domiciliée à Meylan (Isère), a été hospitalisée, à la suite d'un accident de la circulation, à Port-Marly

énoncées dans le dispositif des conclusions de la salariée, qui cependant demandait à la cour d'appel de ‘'Condamner l'Université du Temps Libre, pris en la personne de son représentant légal, à payer à Madame

alors « que les tribunaux correctionnels ne peuvent statuer que sur les faits relevés par l'acte qui les a saisis ; qu'en l'espèce, l'acte ayant saisi le tribunal correctionnel de Bordeaux prévenait Madame

[U] de l'offre de bail de Monsieur [B] [G] n'est pas rapportée, que la page d'échanges de mails entre Madame [U] et le notaire Monsieur [B] [G] comportait « des lignes qui correspondent à un découpage

proposé ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer, pour décider que la société [Adresse 2] n'avait pas manqué à son obligation d'information et de conseil à l'égard de Monsieur et Madame

de conseil ; qu'en affirmant néanmoins, pour décider que la société Le Parc des Airelles n'avait pas manqué à son obligation d'information et de conseil à l'égard de Monsieur et Madame