455 du nouveau Code de procédure civile; alors, en outre, qu'en se refusant, au surplus, à rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la clientèle appartenant en propre à la SOBEVI n'était pas marginale

X... avait accepté, à la suite de sa nomination en qualité de responsable des achats internationaux, que son activité de directeur adjoint de l'établissement de Rungis devienne marginale, de sorte qu'il

boulangers et boulangers-pâtissiers, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la société Fournil de Marignane

A... d'activités exercées pour le compte d'autres employeurs sont restés marginaux, la cour d'appel qui n'a pas caractérisé que le salarié se tenait à la disposition permanente de la société France Télévisions

à s'appliquer à leurs produits et que les actions entreprises par cette dernière ne bénéficient pas ou ne bénéficient que marginalement auxdits produits, - Il appartient aux juridictions nationales

attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Jet tours, dans le cadre de divers contrats dits de "vacations", à compter du 27 avril 1988, en qualité d'agent d'accueil, et affectée à l'aéroport Marignane-Marseille-Provence

L..., domicilié ..., 24 / de la société Marignan immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., 25 / de la société Seraco, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 26 / de

première étiaent concernés et ont pu avoir connaissance des études scientifiques menées avant 1977 ; qu'en ne recherchant pas si EDF-GDF, parce qu'ils n'utilisaient l'amiante que de manière indirecte et marginale

première étaient concernés et ont pu avoir connaissance des études scientifiques menées avant 1977 ; qu'en ne recherchant pas si EDF-GDF, parce qu'ils n'utilisaient l'amiante que de manière indirecte et marginale

première étaient concernés et ont pu avoir connaissance des études scientifiques menées avant 1977 ; qu'en ne recherchant pas si EDF-GDF, parce qu'ils n'utilisaient l'amiante que de manière indirecte et marginale

première étaient concernés et ont pu avoir connaissance des études scientifiques menées avant 1977 ; qu'en ne recherchant pas si EDF-GDF, parce qu'ils n'utilisaient l'amiante que de manière indirecte et marginale

condamné à payer à la salariée des sommes à titre de salaires et congés payés, d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen : 1 ) que la modification marginale

justifié sa décision au regard des articles 2228 et 2229 du Code civil ; 2 / que nul ne peut se constituer de preuve à soi-même ; qu'en retenant les témoignages des habitants de la commune de Marignane

avait lieu d'accorder au père un simple droit de visite [...] limité à deux heures, le samedi des semaines impaires" (jugement entrepris, p 5 § 8) en se fondant sur des circonstances inopérantes et marginales

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Areski X..., cité directement devant le tribunal correctionnel en raison de l'exercice d'une activité clandestine de taxi à l'aéroport de Marseille-Marignane

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que Kamel X..., cité directement devant le tribunal correctionnel en raison de l'exercice d'une activité clandestine de taxi à l'aéroport de Marseille-Marignane

productions, depuis 2004, la société Bija industrie (la société Bija) vend à la société Airbus Helicopters des outils et matériels spécifiques aux chaînes de production de cette société, situées à Marignane

(Mmes Y...) ont sollicité les conseil et assistance de M. de Guerry, avocat, dans le cadre du litige survenu postérieurement au décès de Florent Martineau avec lequel elles avaient exploité pendant de

d'entreprise que dans les entreprises dont l'effectif est inférieur à deux cents salariés ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'après avoir décidé que le comité d'établissement des sites de Lyon et Marignane

et qu'en se bornant à constater que l'activité principale de la société était consacrée à la construction et à la gestion de logements locatifs sociaux, et que son activité de bailleur commercial, marginale