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15 236 résultats pour « Maria-Kim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137228ccd580146773fe51a

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Gilles X..., et non son mari, lui aurait donné un coup de tête ; que, dès lors, en décidant que la violence du mari constituait une violation grave des devoirs du mariage, la cour d'appel a dénaturé

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03243

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Kim C...

Source officielle
CC

civ2

613723ebcd5801467740fe75

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

Wollner avait déclaré "j'ai constaté que Y... était maladivement jalouse de son mari, à ma connaissance sans raison réelle.

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a596

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

B..., C..., D... et A..., a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) qu'en absolvant le comportement de l'épouse au motif qu'il serait la manifestation de son "mauvais caractère" connu du mari avant le

Source officielle
CC

civ2

61372345cd58014677407951

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en infirmant le jugement qui avait prononcé le divorce aux torts partagés des époux sans réfuter ses motifs, ayant admis comme violation grave des devoirs du mariage

Source officielle
CC

civ1

61372659cd58014677424e1c

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

départ en mai 1988, l'a condamnée au paiement de sa part contributive à l'acquisition d'une chaudière à gaz et a fixé sa créance relative au financement d'un véhicule automobile conservé par son ex-mari

Source officielle
CC

civ2

613723edcd5801467740ff93

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; qu'en se bornant à relever, pour prononcer le divorce aux torts de la femme, que l'attitude injurieuse de l'épouse à l'égard du mari constitue les

Source officielle
CC

civ2

61372232cd580146773fafe6

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

-Y..., aux torts exclusifs du mari alors que, d'une part, même injustifié, le départ momentané de l'un des époux du domicile conjugal n'autorise nullement son conjoint à lui en interdire l'accès à son

Source officielle
CC

civ1

613722afcd58014677400131

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

des salaires de l'épouse; Mais attendu que, contrairement au jugement -qui avait affirmé ce droit de propriété du mari -, la cour d'appel a retenu, par motif propre, que, selon le régime adopté par

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3ac5

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

deux branches : Attendu que Mme de Coulomme-Labarthe fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 30 novembre 1988) de l'avoir déboutée de sa demande en contribution de 3 000 francs par mois aux charges du mariage

Source officielle
CC

civ2

61372353cd58014677408530

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

", sans rechercher si le mariage célébré quelques semaines après la lettre précitée ne démontrait pas l'accord des époux sur l'attribution d'une donation, au demeurant réciproque, la cour d'appel a privé

Source officielle
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civ2

61372217cd580146773fa26a

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

janvier 1994) d'avoir rejeté la demande de Mme X... d'inscription sur la liste électorale de la commune de Valréas du fait qu'elle n'établissait pas sa nationalité française, alors que, depuis son mariage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100484

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[D] de mettre fin au mariage et n'avait pas donné d'effet juridique à l'opposition éventuelle de la femme, pour ensuite statuer sur les seules conséquences de la rupture du mariage, la cour d'appel a violé

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CC

cr

édure suiviec/Priscille Y

61372651cd580146774249e1

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

, l'existence de son préjudice économique n'est pas démontrée et sa demande d'indemnisation à ce titre sera rejetée ; "alors que par le seul effet du mariage, le mari est tenu de contribuer aux charges

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civ2

613723c8cd5801467740e163

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

la privait d'argent pendant le mariage et affectait à son encontre une attitude humiliante ; qu'en omettant de s'expliquer sur ces faits, susceptibles de confirmer une violation des obligations du mariage

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civ2

61372388cd5801467740b036

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

, non contesté par ce dernier, sans rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions d'appel du mari, si les torts de l'épouse demanderesse n'étaient pas de nature à excuser à atténuer ceux du

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civ2

613723edcd5801467740ffd8

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

le 2 août 1988 séparée de son mari, avec leurs deux enfants, nés en janvier et décembre 1987 ; qu'elle demeurait à Noisy-le-Sec et son mari à Bagnolet ; qu'elle n'ignorait pas que son mari vivait avec

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civ2

613721e6cd580146773f890e

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

M. ne contestait pas, ainsi que le soutenait son mari, qu'à l'époque du voyage des époux en Egypte, celle-ci n'ignorait pas l'existence de la relation extraconjugale qu'avait eue son mari avec une femme

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CC

civ2

61372278cd580146773fd663

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

-Y... aux torts du mari, alors que, selon le moyen, en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si Mme Y... contribuait suffisamment, proportionnellement à ses revenus, aux charges du mariage, et

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civ1

613724c6cd58014677418452

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué ( Nîmes 7 septembre 2004) d'avoir, après avoir prononcé le divorce d'avec son mari

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