était inconnu de cette société, de même que l'immatriculation du véhicule ; que la vignette de contrôle technique est donc également un faux ; qu'entendu par les services de police, M.

Eugène Y..., demeurant à Marans (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile), au profit de Mme Monique, Françoise B..., veuve

Marianne ; demeurant ensemble à Saint-Just Ibarre (Pyrénées-Atlantiques), Maison Aguerria ; en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1986 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de :

X... était gérant minoritaire, a pris alors en location-gérance le magasin de Saint-Martin-Le-Vinoux de la société Sodigral et a passé un contrat d'affiliation avec cette société; qu'en octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lauretta X... née Z..., demeurant 3309 Strongs drive n° B, Marina del

D..., Maria, demeurant ensemble rue de Quercy, Saint-Etienne du Rouvray (Seine-Maritime), 3°/ M. Philippe A..., mandataire-liquidateur, demeurant ...

. ; "aux motifs qu'il résulte des éléments précis et convergents rapprochés entre eux la preuve que Matis X..., sous le prétexte fallacieux de corriger la position du violon sur l'épaule, celle des

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Kuhnmunch, conseiller rapporteur, MM. Lesec, Fouret, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, M.

L'Allemand, né le 5 avril 1941 à Malines (Belgique), de nationalité belge, directeur d'entreprise, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re

André, Pierre X..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de syndic de la copropriété des ... et ..., demeurant ... (15e), 2°/ Mme Maria, Thérésa B..., épouse de M.

Le Henaff, président, de Joëlle Matho et de Pascale Heijmeijer désignée par ordonnance du président de la cour d'assises du Calvados en date du 5 octobre 1999 en remplacement d'Isabelle Vinot, désignée

introductif d'instance du 18 juillet 1992 ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable l'arrêt se borne à relever que Mme X... ne peut sérieusement soutenir que depuis 1990 elle n'habitait plus à Saint-Martin-le-Vinoux

57 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon les jugements attaqués, que, par acte du 18 juin 1992, Mme X... a reçu de ses parents la donation de la nue-propriété de diverses parcelles de vignes

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 7 mars 2006), que Mme X... n'a pas mentionné, dans ses déclarations au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 1997 à 2001, la valeur de vignes

), ... à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., 2°/ Madame Maria Y..., veuve Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., entrée 9, "Le Parc Vigier", 3°/ Madame Raoul X..., née Denyse, Palmyre

Nico X..., 28) Mme Johanna, Maria A..., épouse X..., demeurant ensemble à Peyrebos Soturac, Puy l'Evêque (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre

... que sur le pourvoi incident relevé par le directeur général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Jacques X... est décédé en mai 1990, transmettant à ses héritiers des vignes

Y..., demeurant à La Flote-en-Ré (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1988 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre, 1re section), au profit : 1°/ de Mme veuve Maria