et ramené le montant dissimulé à 1 790 034 francs, soit 74 % du chiffre d'affaires total, tout en prétendant dans ses conclusions écrites sans l'expliquer que le pourcentage de 88 % (66 % corrigé manuellement

18 au 30 juillet, pour une navigation de 7 jours, suivant les constatations faites par le Centre de sécurité des navires du Finistère Nord ; qu'en outre, les inspecteurs ont relevé que les cales machines

[Z] avait constaté sur la noyauteuse qui était en marche automatique une fuite sur un joint du plateau de gazage ; qu'à partir du tableau de commande, il mettait donc la machine en marche manuelle ; qu'à

X... n'avait pas commis une faute constitutive d'une cause réelle et sérieuse de licenciement en plaçant un manchon sur un tuyau d'aspiration d'air défectueux fixé sur une machine Multivac, au lieu de

l'entreprise, au motif qu'il atteste dans les formes de droit "l'apparence d'un comportement de Mme X...", alors, selon le pourvoi, que l'attestation de Jacques Y... était intégralement frappée et datée à la machine

D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, GROUPAMA, DU PAS-DE-CALAIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 30 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Marlène

X... de conducteur de machines, des fonctions complémentaires et accessoires de contremaître d'atelier, fonctions définies à l'article 502 de la convention collective ; que, dans ses conclusions devant

5h alors que de 5h à 8h, il n'y a pas de fumoirs à conduire » et « affecté le même nombre de personnes sur une ligne automatique et sur une ligne manuelle », d'avoir « déconseillé l'utilisation (d'un

ayant amené la société à introduire ces procédures de licenciement pour faute lourde, un mouvement de grève était lancé courant avril 2001 sur le site de Givet ; que des documents administratifs, les manuels

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

du pupitre de commande ; que l'accident s'est produit alors que la victime tenait de la main droite une pièce sous l'outil, tenait enfoncé de la main gauche un des deux boutons-poussoirs et aurait touché

Jacky X... à la somme de 1 944 906,78 francs et son préjudice personnel à la somme de 142 000 francs, a condamné Alioune Y... et la CIMA in solidum, après déduction de la créance de la CPAM des Alpes Maritimes

heures 30 alors qu'il était déjà là une heure avant, et selon lesquelles il aurait vu Pierre X... et Pascal B... amener des palettes de cartons et de papiers sur le feu en utilisant un transpalette manuel

victime ; "aux motifs que les expertises médico-légales établissent que Marielle A... est décédée des suites d'une asphyxie mécanique comportant, au moins pour partie, des gestes de strangulation manuelle

précis aux prescriptions légales et réglementaires, et notamment aux dispositions des articles L. 233-5 et L. 233-5-1 du code du travail sur la conception, la construction et l'utilisation de cette machine

8°/ que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; que, dans leurs conclusions d'appel, les sociétés Chubb et Pantaenius ont rappelé que "l'expert judicaire a relevé que le manuel

la réorganisation des sociétés ; que Pascale X..., épouse Y..., sollicite également sa relaxe et déclare et qu'elle a fait remettre par sa secrétaire le dossier A... à Annick Z... en ignorant que son mari

contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2016, qui, pour travail dissimulé, emploi d'étrangers non munis d'une autorisation de travail, prêt illicite de main-d'oeuvre

Lionel Z..., ouvrier recruté auprès d'une entreprise de travail intérimaire pour le compte de la société Bobst Lyon, a eu le doigt d'une main arraché en travaillant sur une machine de modèle tour conventionnel

titre de ses préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux ; "aux motifs que, sur la mise en vente de 106 certificats d'authenticité, ont été saisis en l'espèce deux pochettes contenant chacune un manuel