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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310142

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300559

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de [I] [N], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310593

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310236

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société civile immobilière Yosar, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310362

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [I] et de la société Key immo, de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310352

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [B], de la SCP Duhamel, avocat de la société Aig Europe, de la SARL Le Prado -

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310353

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Gardéenne d'économie mixte et de la Société d'aménagement et de gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310398

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat des sociétés Transports distribution logistique, et MMJ, ès qualités,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300570

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Financière Amor, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents Mme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310360

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de Mmes [G] et [S] [X] et de MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310592

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat des sociétés GDP Vendôme et GDP Vendôme immobilier, de la SARL Boré,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310140

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile immobilière Saint-Joseph, de la SARL Ortscheidt, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300384

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [I], de la SCP Duhamel, avocat de la société BTSG², ès qualités, après

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a229

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Mathurin Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt avant-dire-droit rendu le 14 mai 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre I) et au fond par la même cour le 23 juin 1995, au profit :

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310496

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de l'association Val'Hor, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310675

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

607940ee9ba5988459c3fa85

Cassation

24 mars 1971

24 mars 1971

A, PAR ACTE DU 28 OCTOBRE 1965, PROMIS DE VENDRE A LEVEL MATHEVON DE CURNIEU, QUI A PROMIS D'ACCEPTER DANS UN DELAI CONVENU, LES 532 ACTIONS DE LA SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE PASSY QU'ELLE DETENAIT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310676

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310234

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société C7 CSNP, de MM., [X],, [O],, [P],, [V],, [K], et, [I], et de Mmes, [G],, [

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201814

Cassation

22 novembre 2012

22 novembre 2012

rejeter la candidature de la société GAR en novembre 2004 pour la restauration de l'élévation nord de l'église SAINT-MARTIN ; que la société GAR qui avait été en charge d'un chantier dans la cour des Mathurins

Source officielle

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