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86 résultats pour « Mathilde CAUSADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Maurice Z

6137255fcd5801467741d281

Cassation

16 septembre 1997

16 septembre 1997

Maurice Z... et Thierry B... des chefs de blessures involontaires et infractions à la législation du travail, les a déboutées de leurs demandes après avoir relaxé le premier prévenu et avoir mis hors de cause

Source officielle

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CC

cr

61372697cd58014677426d05

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

délits dont elle a déclaré la prévenue coupable ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01146

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

Mathieu A..., journaliste à la Semaine des Pyrénées, afin qu'il procède à une enquête et publie un article sur l'action de magistrats et policiers à son endroit ; Que ledit journaliste ayant communiqué

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Mathieu VVVVVV..., domiciliés [...], - ces quatre derniers pris en qualité d'ayants droit de Michel VVVVVV..., 218°/ M. Hubert XXXXXXX..., domicilié [...], 219°/ M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00473

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

X..., état qui, s'il n'est pas la cause des trois cancers qu'elle a développés en 2012, a pu être un élément favorisant dans leur déclenchement ; que contrairement à ce que soutient ce dernier, elle n'était

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cr

613726a3cd5801467742744f

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

, été jusqu'à dire récemment qu'il avait voulu oublier ; que l'insécurité qui menace ces témoins qui ont pu connaître du crime, serait aggravée par la remise en liberté de l'un des principaux mis en cause

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cr

61372635cd58014677423c9a

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

origine apparemment licite ; que le juge des libertés et de la détention près le tribunal de grande instance de Metz a, ce faisant, violé l'article L. 450-4 du Code de commerce ; "qu'en tout état de cause

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cr

6137258fcd5801467741ec82

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

Mathieu-Jean A..., le ton est monté ; que dire à l'heure où le juge lui a indiqué qu'il était placé sous mandat de dépôt et qu'il allait purger une peine de 3 mois de prison ferme ; pris d'une certaine

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cr

61372612cd58014677422c07

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

l objet d une modification à la suite de la découverte de l erreur, ni que ce matériel n ait pas été remis au liquidateur de TB Pharma ; il apparaît donc clairement que le matériel retrouvé à Saint-Mathieu

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01298

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Mathieu D... et M. Benjamin E... déclaraient que M. X... avait passé la soirée du dimanche 4 mai avec eux et était là à 20 heures ; que M. C... indiquait que M.

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cr

61372590cd5801467741ed08

Cassation

22 novembre 1993

22 novembre 1993

Z..., B..., X... et Mathieu ; que, ces personnes ont été régulièrement entendues lors de la procédure antérieure, la Cour s'estime donc suffisamment informée et n'estime pas devoir ordonner la comparution

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cr

61372643cd5801467742436c

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

retrouvées sur les lieux des faits ; que, chargé de cette mission, l'officier de police judiciaire devait placer Nordine X... sous le régime de la garde à vue afin de préserver les droits du mis en cause

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cr

êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Jean X

6137262ccd580146774237ee

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

avec préméditation et en relation avec une entreprise terroriste et l'a mis en accusation de ce chef ; "aux motifs que la découverte au domicile de Jean X... d'extraits de discours de Dominique Mathieu

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00112

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

Matthieu D..., lesquels ont pénétré dans cet établissement sans être accompagnés à 23 heures 33, alors qu'aucun de ceux-ci n'était des habitués de "l'Alégra" ; qu'au même moment Mme Julie E..., nullement

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cr

61372649cd58014677424645

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Bray et Me Mathieu, avocat le plus ancien inscrit au tableau de l'ordre du barreau de Chalon présent à la barre, appelé à compléter la Cour en l'absence de tous magistrats ; "alors que le droit au juge

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00011

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Mathieu D..., salarié de Electro Dépôt depuis 2012, a déclaré que s'il n'avait eu aucune consigne particulière concernant M.

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cr

ésulte des pièces et de l'instruction charges suffisantesc/M. Ugo Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01972

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

C... et Mme B... en présence de Maître Matthieu Chavanne et/ou Maître Céline Lasek, avocats de M.

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cr

6137261acd58014677422f76

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

, décrit une jeune adolescente excessivement pudique qui adoptait un comportement qualifié de "décalé" avec les hommes, ayant envie de leur plaire mais refusant de se retrouver seule avec eux ; que Mathieu

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00101

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

dans le droit fil de cette dernière, ce qui suffit à rendre leur moyen, pris de l'atteinte portée au principe de légalité des délits et des peines, ensuite de la prétendue application aux faits de la cause

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01937

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X... a soutenu également que la violation du secret de l'instruction concomitante aux actes qui le concernent avaient nécessairement fait grief à son client et qu'en tout état de cause, la notification

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