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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Maurice Z
6137255fcd5801467741d281
16 septembre 1997
Maurice Z... et Thierry B... des chefs de blessures involontaires et infractions à la législation du travail, les a déboutées de leurs demandes après avoir relaxé le premier prévenu et avoir mis hors de cause
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61372697cd58014677426d05
1 février 2006
délits dont elle a déclaré la prévenue coupable ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01146
23 mai 2018
Mathieu A..., journaliste à la Semaine des Pyrénées, afin qu'il procède à une enquête et publie un article sur l'action de magistrats et policiers à son endroit ; Que ledit journaliste ayant communiqué
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788
24 mai 2018
Mathieu VVVVVV..., domiciliés [...], - ces quatre derniers pris en qualité d'ayants droit de Michel VVVVVV..., 218°/ M. Hubert XXXXXXX..., domicilié [...], 219°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00473
4 avril 2018
X..., état qui, s'il n'est pas la cause des trois cancers qu'elle a développés en 2012, a pu être un élément favorisant dans leur déclenchement ; que contrairement à ce que soutient ce dernier, elle n'était
613726a3cd5801467742744f
2 mai 2007
, été jusqu'à dire récemment qu'il avait voulu oublier ; que l'insécurité qui menace ces témoins qui ont pu connaître du crime, serait aggravée par la remise en liberté de l'un des principaux mis en cause
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27 novembre 2002
origine apparemment licite ; que le juge des libertés et de la détention près le tribunal de grande instance de Metz a, ce faisant, violé l'article L. 450-4 du Code de commerce ; "qu'en tout état de cause
6137258fcd5801467741ec82
2 septembre 2003
Mathieu-Jean A..., le ton est monté ; que dire à l'heure où le juge lui a indiqué qu'il était placé sous mandat de dépôt et qu'il allait purger une peine de 3 mois de prison ferme ; pris d'une certaine
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29 septembre 1999
l objet d une modification à la suite de la découverte de l erreur, ni que ce matériel n ait pas été remis au liquidateur de TB Pharma ; il apparaît donc clairement que le matériel retrouvé à Saint-Mathieu
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01298
19 juin 2018
Mathieu D... et M. Benjamin E... déclaraient que M. X... avait passé la soirée du dimanche 4 mai avec eux et était là à 20 heures ; que M. C... indiquait que M.
61372590cd5801467741ed08
22 novembre 1993
Z..., B..., X... et Mathieu ; que, ces personnes ont été régulièrement entendues lors de la procédure antérieure, la Cour s'estime donc suffisamment informée et n'estime pas devoir ordonner la comparution
61372643cd5801467742436c
9 juillet 2003
retrouvées sur les lieux des faits ; que, chargé de cette mission, l'officier de police judiciaire devait placer Nordine X... sous le régime de la garde à vue afin de préserver les droits du mis en cause
êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Jean X
6137262ccd580146774237ee
18 décembre 2002
avec préméditation et en relation avec une entreprise terroriste et l'a mis en accusation de ce chef ; "aux motifs que la découverte au domicile de Jean X... d'extraits de discours de Dominique Mathieu
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00112
28 février 2017
Matthieu D..., lesquels ont pénétré dans cet établissement sans être accompagnés à 23 heures 33, alors qu'aucun de ceux-ci n'était des habitués de "l'Alégra" ; qu'au même moment Mme Julie E..., nullement
61372649cd58014677424645
7 décembre 2004
Bray et Me Mathieu, avocat le plus ancien inscrit au tableau de l'ordre du barreau de Chalon présent à la barre, appelé à compléter la Cour en l'absence de tous magistrats ; "alors que le droit au juge
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00011
27 février 2018
Mathieu D..., salarié de Electro Dépôt depuis 2012, a déclaré que s'il n'avait eu aucune consigne particulière concernant M.
ésulte des pièces et de l'instruction charges suffisantesc/M. Ugo Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01972
11 juillet 2018
C... et Mme B... en présence de Maître Matthieu Chavanne et/ou Maître Céline Lasek, avocats de M.
6137261acd58014677422f76
13 octobre 2004
, décrit une jeune adolescente excessivement pudique qui adoptait un comportement qualifié de "décalé" avec les hommes, ayant envie de leur plaire mais refusant de se retrouver seule avec eux ; que Mathieu
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00101
dans le droit fil de cette dernière, ce qui suffit à rendre leur moyen, pris de l'atteinte portée au principe de légalité des délits et des peines, ensuite de la prétendue application aux faits de la cause
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01937
11 juillet 2017
X... a soutenu également que la violation du secret de l'instruction concomitante aux actes qui le concernent avaient nécessairement fait grief à son client et qu'en tout état de cause, la notification