de l'association en date des 19 janvier 1988, 25 janvier 1989 et 12 janvier 1990 étaient contrefaites; que tant lors de son audition par les services de police que devant le magistrat instructeur, Maurice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cabinet Xavier Maurin, dont le siège est 39, cours Victor Hugo

d'arrêt à son encontre ; "aux motifs que Roberto Y... apparaissait dans le dossier comme ayant, par l'intermédiaire de Jean Z..., passé commande d'une importante quantité de résine de cannabis à Maurice

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 31 mars 1994, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de faux en écriture

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2000, qui, pour infractions à la police de la chasse, l'a condamné à deux amendes de 2 000 francs,

Maryan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 14 juin 2006, qui a statué sur sa requête en interprétation ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

Maurin, épouse C..., demeurant ... à Saint-Genis-Laval (Rhône), 4 ) M. Gilles X..., demeurant ...

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1988, qui l'a déclaré coupable de diffamation publique envers des particuliers et l'a condamné à des

Z..., puis portée le samedi suivant par François C... au bureau de Maurice Z...; que, si Maurice Z... a toujours contesté être l'auteur et le signataire de la lettre du 25 octobre 1990, il a admis avoir

de leurs demandes après avoir relaxé le premier prévenu et avoir mis hors de cause le second ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation (concernant Maurice

Maurice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 avril 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES, sous l'accusation de viol sur mineure

Maurice et Claude Z..., les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

ne caractérise l'abus par Anne-Marie Y..., épouse A... de la vulnérabilité de Lucie Z..., placée sous tutelle le 9 décembre 1999 ; que si la prévenue reconnaît avoir profité de la générosité de sa marraine

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 12 mai 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 mai 1998, qui, après relaxe de Maurice

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 13 octobre 1994, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2003), que la cour d'appel, par arrêt du 13 septembre 2002, a condamné la Société d'application de technique d'assemblage (SATA) à payer à Maurice

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2000, qui l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement pour recel de vols ; Vu le mémoire produit