Y... a toujours contesté les commandes qui lui étaient imputées curieusement livrés à Wattrelos soit à la frontière belge, circonstance qui ne peut être considérée comme le fruit du hasard », qu'« il confirme

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M MICHEL Y..., AUQUEL M JEAN-CLAUDE X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Central service fruits, société à responsabilité limitée dont le siège

Michel X..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), rue Villefranche, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de Mme Pascale Z..., épouse Y...

l'accusation de compromission qui lui était portée dans une affaire de casinos n'était pas anodine, au regard des condamnations judiciaires qui avaient été prononcées à l'encontre de l'ancien maire, Michel

Michel, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 octobre 1998, qui, après sa condamnation définitive pour faux, banqueroute et abus de biens sociaux, a prononcé sur les

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Michel X... et son épouse séparée de biens, Julie A..., ont acquis indivisément, chacun

Michel Y..., demeurant ..., HI 96.816.49.24 Hawaï (USA), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), au profit de M.

Réservoir, 24000 Périgueux, 2°/ de Mlle Michèle X..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Michel (l'EARL), associée de la société Coopérative vinicole de Sigolsheim (la coopérative), a fait connaître à celle-ci qu'elle entendait se retirer à l'échéance de février 1997 et l'a assignée en paiement

Pierre X..., 2°/ Mme Michèle Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                                                , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re

documents aux sièges sociaux des sociétés SA BGC Consultant group consultant, SARL BGC participations et EURL Bernard Z... loisirs situés ... (16e), dans les locaux professionnels de la SA Créations Michel

Michel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Michel X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2017, où étaient présents : Mme Mouillard,

société Rocland Rhône-Alpes, venant par absorption aux droits et obligations de la SARL Dreland, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société à responsabilité limitée Michel

D..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Union fruitière, domicilié ..., 4°/ de M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 5 octobre 1999, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu les mémoires produits,

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Midi Tielles qui commercialise des plats cuisinés dans les grandes surfaces et notamment des tielles sétoises, reprochant à la société Coudène Michel