AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Daniel E..., demeurant Pioche de Gax, 81100 Castres, 3 / Mme Monique E..., épouse G..., demeurant rue du Château Chastaine, 25300 Pontarlier, 4 / Mme C...

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

René Y..., 2 ) Mme Monique Z..., épouse Y..., demeurant tous deux route de Sorbier à Jaligny-sur-Besbre (Allier) défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 1995, où

Toitot, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Monique, Josiane, Lucette E..., épouse D..., 2 / M.

Michel X..., 2 / Mme Monique A..., épouse X..., demeurant ensemble, 15, rue d'En Haut, 60420 Godenvillers, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Monique, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 1996, qui, pour infraction à la législation des contributions indirectes, les a condamnés

Simon X..., 2°/ Mme Monique X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1995 par le tribunal d'instance de Pont l'Evêque, au profit de M.

Pierre Y..., demeurant ..., 2 / Mme Monique Y..., veuve X..., demeurant ..., 3 / Mme Yvonne, Marie Y..., demeurant ..., 4 / Mme Françoise Y..., épouse B..., demeurant ..., 5 / Mme Andrée, Marie

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Robert Z..., demeurant quartier San Peire, Monique boutique, 83380 Les Issambres, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A),

Pierre, Yves Y..., 2°/ Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société

Ho A Chuck, née Leveille, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de Mme Monique, Irèse

Z..., témoins régulièrement cités et signifiés et acquis aux débats, monsieur le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a, au tout début de l'instruction à l'audience et avant l'audition

Joseph B..., demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., 3°/ de Mme Monique Y..., épouse séparée de M. François B..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), ..., La Villa Bleue, 4°/ de M.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Philippe Y... et Mme Monique Y..., veuve C...