décembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de : 18/ la société à responsabilité limitée Occitanie service restauration, domiciliée à Le Relais des chênes, avenue de Monclar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y... née X..., demeurant : 32150 Monclar-d'Armagnac, en

curatrice de Mme [T] [N] [S], 3°/ à Mme [O] [N] [S], épouse [D], domiciliée [Adresse 3], 4°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, palais Monclar

jeunes handicapés, dont le siège est [Adresse 1], en sa qualité de curateur de Mme [S] [C], 3°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domiclié en son parquet général, palais Monclar

l'aviation civile ; Attendu que le 19 octobre 1994, un aéronef Beechcraft 90 appartenant à la société King air service, filiale de la société Eurodif et exploité par la société de travail aérien Monomax

Damien Y..., demeurant à Montclar, Saint-Hilaire (Aude) ci-devant, et actuellement "Le Moulin" à Roullens (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre

: 1°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nice, domicilié, [Adresse 2], 2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, Palais Monclar

dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Mme [N] [B], épouse [M], domiciliée [Adresse 4], 3°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, Palais Monclar

Albert Z..., demeurant "La Brive", avenue de Monclar à Albias (Tarn-et-Garonne), 2°) de la Caisse d'épargne, dont le siège est place Alexandre Ier à Montauban (Tarn-et-Garonne), 3°) de la société COFIDIS

le 21 juillet 1986 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), au profit de : 1°/ Madame Pascale X..., épouse Y..., demeurant précédemment à Montauban (Tarn-et-Garonne), ... et actuellement à Monclar

(Rhône), 3°/ La MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), avec délégation générale ... (2ème) (Rhône), 4°/ Monsieur Marius A..., demeurant à Monsols

Chindon, 32150 Monclar, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1993 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la coopérative agricole du Bassin du Midour, dont le siège est 32460 Le Houga,

[C] [L], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société H 3 M, 5°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, Palais Monclar, rue Peyresc

2°/ à Mme [N] [B], épouse [M], domiciliée [Adresse 3], 3°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, cour d'appel d'Aix-en-Provence, palais Monclar

[G] [O], prise en qualité de mandataire ad'hoc de la société SNC Villacota 6, 4°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, palais Monclar rue Peyresc

Henri Y..., demeurant : 64330 Moncla, 7°/ M. Jean-Raymond B..., demeurant : 64400 Eysus, 8°/ M. Pierre A... Z..., demeurant ..., 9°/ M. Guy E..., demeurant : 64330 Castetpugon, 10°/ M.

barreau de Grasse, dont le siège est [Adresse 2], représenté par son bâtonnier en exercice, 2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, Palais Monclar

d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de : 1°) la SCA de Coutaillou Lamothe, dont le siège social est à Saint-Etienne de Fougères (Lot-et-Garonne), Monclar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative agricole de Ton-Boeuf, dont le siège social est Tourtres à Monclar

attaqué (Paris, 26 mai 2011) et les productions, que la société Cliniques Rhône Durance (la société CRD) exploite une clinique dans un ensemble immobilier appartenant à la société civile immobilière Monclar