H..., niant avoir contracté, a formé une demande reconventionnelle en paiement de sommes. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 novembre 1988) de l'avoir condamné à payer une indemnité de préavis et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, d'une part, en niant

transaction ; qu'en l'espèce, les parties étant en désaccord sur le point de savoir si la période d'essai avait été régulièrement renouvelée, l'employeur soutenant qu'elle l'avait été et la salariée le niant

la société Hytec Distribution, filiale de la première, ne pouvait plus continuer dès lors que l'intéressé n'avait pas expressément accepté le poste de directeur général de cette filiale; qu'ainsi, en niant

ait reçu un courrier du professeur X... le 23 mars 1994, ni qu'il ait aidé la société Génitech pour obtenir une subvention, ni qu'il ait créé ou participé à l'activité de la société Génitech dont il niait

d'usurpation de titre ne peut être établi sans qu'il soit constaté que le prévenu s'est expressément réclamé d'un diplôme dont il n'est pas titulaire ; qu'en ne précisant pas en l'espèce comment le prévenu qui niait

commis la contravention de coups et blessures à l'égard de la plaignante ; "aux motifs que la plaignante a produit un certificat médical fixant son incapacité à deux jours ; que le prévenu niait

[K] niait être l'auteur de la signature électronique, effectuée sous son nom, du bail conclu le 15 septembre 2021 ; que pour déclarer néanmoins que ce contrat lui était opposable" et le condamner à payer

X... lequel niait les faits ; que le proviseur mettait en oeuvre une procédure de signalement qui donnait lieu à une mesure de suspension temporaire ; qu'entendue par les enquêteurs le 17 avril 2015, Emilie

directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements du subordonné, et dont l'existence doit s'apprécier au regard des conditions réelles d'accomplissement du travail ; que dès lors, en niant

X... reconnaissait lui-même que la défunte l'avait chargé de redistribuer l'argent résultant de l'encaissement des bons au porteur ; qu'en niant cependant que M.

neuropsychique ayant aboli son discernement et entravé le contrôle de ses actes », de sorte que n'était pas « accessible à une sanction pénale », que le deuxième indiquait « patiente hostile sthénique, niant

Que "Pierre X... continuait pour sa part à minimiser la gravité de ses agissements niant s'être fait pratiquer des fellations par Hélène, avoir pénétrer digitalement Cécile ; ..."

Y... ont été examinées avec prudence et circonspection par le Conseil général des Landes, Direction de la Solidarité Départementale, ce qui explique le temps qui s'est écoulé entre les 1ère déclarations

motifs adoptés que Sorel Y... se présentait sur convocation des enquêteurs ; que, si, dans un premier temps, il reconnaissait avoir commis une grave erreur en entraînant la mineure à son domicile, il niait

pas caractérisé l'ensemble des éléments constitutifs de l'infraction principale, n'a pas légalement justifié sa décision ; " alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, François X... niait

des articles 214 et 593 du Code de procédure pénale et 332 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé José Gomez devant la cour d'assises du chef de viols ; "aux motifs que José Gomez niait

X..., qui niait, non seulement avoir reçu le chèque de restitution d'acompte, mais également l'avoir encaissé, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5°) que, saisis