Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 24 avril 2003, qui dans la procédure suivie contre elle pour tromperie, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 244,90

Nicolas I... a ajouté qu'il ne s'agissait pas d'un refus de principe de M. Patrick C... ; que M. Nicolas I... a enfin déclaré que M.

Nicole, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 10 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre Francis X...

permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant un délai de deux ans ; "aux motifs que Kazim X..., conducteur du véhicule Opel, a franchi le corps de Nicolas

des policiers ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après s'être fait dérober, le 23 mai 2001, son sac à main dans son véhicule par le passager d'un scooter, Nicole

au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

A..., dès lors auteur commun des parties ; qu'en statuant de la sorte, sans s'expliquer, ainsi qu'elle y était invitée sur les constatations déterminantes de cet expert quant à la preuve de l'origine

de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Ali X... coupable d'abus de confiance ; "alors que, dans ses conclusions restées sans réponse, Ali X... avait fait valoir que Nicole

(crim. 10 décembre 1979, bull. 353, 29 novembre 1983, bull. 323) ; ""que, par ailleurs, il est de règle qu'un acte d'instruction ou de poursuite interrompt la prescription à l'égard de tous les auteurs

volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours avec cette circonstance aggravante que les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur

Antoine Z..., Mme Nicole Z..., Mlle Laurence Y..., venant aux droits de Nicolas, Antonio Z... décédé le 4 mars 1983, et contre l'administrateur de la succession de ce dernier ; que cette succession ayant

Nicolas, - LA SOCIETE GENERALE SUCRIERE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 3 octobre 1996, qui, pour homicide involontaire et infraction

matérielle confortable dépendaient des contrats et fonds qu'il apporterait, Jean-Claude E... a activement, et dans son intérêt très personnel, participé aux escroqueries et tentatives, soit en qualité d'auteur

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Bruno X... et Mme Nicole Y..., épouse Z..., des chefs respectifs d'escroquerie et complicité d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

David Z...en juin 1988 opéré par l'acte de partage en date du 15 avril 2011 entre Nicolas A...et Nicole Y...en fraude du droit de préemption du preneur et rejeté toute autre demande ; AUX MOTIFS QU'il

par celui-ci au Crédit Agricole " était destinée à être prêtée (à) Ghislaine Z... afin de permettre à cette dernière d'acquérir (un terrain situé à Vert Saint-Denis) " ; que l'attestation établie par Nicole