Saint-Nicolas (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1993 par le tribunal de grande instance de Dieppe, au profit de : 1 ) M. Jean-Philippe Z..., demeurant ...

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 25 mars 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MEURTHE-et-MOSELLE sous l'accusation de viol sur mineure

Z... tenu de réparer l'entier préjudice subi par les parties civiles ; "aux motifs que Jean-Philippe s'était disputé avec M.

Philippe D..., demeurant ..., Le Spina, 06200 Nice, 7 / M. Marc I..., demeurant Le Korigan, ..., 8 / M.

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre Michel Y... du chef d'escroquerie, a

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1995, qui, pour dépassement d'au moins 40 km/h de la vitesse maximale, l'a condamné à une amende de 1

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment de vols qualifiés

Y... commis par l'accusé, que la perte de revenu subie par Hélène Z... du fait de sa démission de son emploi quelque temps auparavant pour se rapprocher de Philippe Y... ne trouve pas son origine dans

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1998, qui, pour faux, falsification de documents administratifs et usage, l'a condamné à 1 mois

. ; 2°) Monsieur Philippe A..., demeurant à Saint-Nicolas-en-Forêt (Moselle), ... ; 3°) Monsieur Michel X...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 24 janvier 2001, qui, pour infractions aux règles sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 19 amendes de 220

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte du chef de dénonciations calomnieuses

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 juillet 1995 qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité de proxénétisme aggravé

Nicolas de Y..., et D'AVOIR condamné M.

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe

le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23 et 222-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale; Attendu que, pour renvoyer Philippe

Philippe, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-NAZAIRE, en date du 7 mai 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 900 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 décembre 1994, qui dans l'information suivie contre Aymar des Y... du CHATENET, a confirmé