Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que Madame Odile X... ne justifiait pas d'un préjudice effectif, certain et indemnisable en rapport avec la faute de l'association Le Mas, et

LUCIEN EST-IL DE LA CLASSE DE CEUX QUI AVAIENT AUTORITE SUR LADITE ODILE Y... ?

CHAUVIN, président Décision n° 10067 F Pourvoi n° F 16-28.037 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Odile F....

selon l'arrêt attaqué (Reims, 24 janvier 2014), que Geneviève X... et son époux Daniel Y... sont décédés respectivement les 7 mars 2004 et 16 août 2005, laissant à leur succession leurs trois enfants Odile

Prosper X..., demeurant à Terre-de-Bas (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1990 par le tribunal d'instance de Basse-Terre, en matière électorale, et concernant Mlle Marie-Odile

quotidienne qui y sont mentionnées ; qu'à l'appui de ses dires, elle verse également aux débats différentes attestations, dont la première d'Arlette A..., vendeuse ayant travaillé dans le magasin avec Odile

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 23-16.818 Demandeur : la société Odile Stutz Défendeur : la société Naturhouse Requête n° : 1175/23 Ordonnance n° : 90335

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LE 10 AVRIL 1973 MLLE ODILE Y..., AGEE DE 18 ANS, A ETE ADMISE AU CENTRE DE CURE ET DE POST-CURE CHANTOISEAU, A BRIANCON

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné l'association Apogei 94 à payer à Mme Odile X... les sommes de 4.201,84 € au titre des congés payés trimestriels 2001 à

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1995 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section civile), au profit de Mme Marie-Odile Y..., épouse X..., décédée, ayant

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1995 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section C), au profit de Mme Marie-Odile Y..., épouse X..., décédée, anciennement

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société BSN MEDICAL à verser à Madame Odile X... les sommes de 3. 600 au titre du bonus 2004, 3. 445, 58 au titre de

du 5 juillet 1985, L. 131-2, alinéa 2, du Code des assurances et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la MACIF, ès qualités d'assureur de Francis X..., à payer à Odile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Odile X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1992, qui a relaxé Odile X...

Les sommes figurant sur ce compte, ouvert au nom de Mme Odile Z..., veuve X... étaient, sauf preuve du contraire, propriété du titulaire du compte.

[Y] et autres Défendeur : la caisse de Crédit mutuel du Pays de Sainte-Odile Requête n° : 304/25 Ordonnance n° : 90733 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la

est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné madame X... à payer à monsieur Y... la somme de 55.000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 4 juillet 2008 ; AUX MOTIFS QU' « Odile