Olivier, -Y... Jean-Michel, - Z...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Benoit Martin X..., domicilié [...] , 31°/ à Mme Marina X..., 32°/ à M.

attaqué a déclaré Bruno D... coupable d'escroquerie et l'a condamné à verser à la Caisse Mutuelle de Dépôts et de Prêts, à titre de réparation civile, la somme de 453 336 francs solidairement avec Olivier

dépendances susceptibles d'être occupés par la société L'Alpe d'Huez, à l'enseigne King George AI Ajami, des locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société Flores, à l'enseigne Radis Olive

dépendances susceptibles d'être occupés par la société L'Alpe d'Huez, à l'enseigne King George AI Ajami, des locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société Flores, à l'enseigne Radis Olive

personne ayant souhaité conserver l'anonymat, dont il a consigné la teneur dans une attestation par lui rédigée et signée le 20 février 2003, relative aux agissements des restaurants Al Ajami et Radis Olive

Olivier René DA..., demeurant ..., 177 / de Mme Myriam DB..., demeurant ..., 178 / de M.

affectant le volume des effectifs, avec un projet de licenciement collectif de moins de dix salariés ; Monsieur X...compare sa situation au dernier état avec celle de Messieurs Z..., Sébastien B...et Olivier

Didier Marin, demeurant 45, rue René Benoist, 77860 Quincy Voisins, 44 / de M.

Olivier V..., 36°/ M. Antoine W..., 37°/ M. Erwan CCCC... , 38°/ M. J... XX..., 39°/ M. Guillaume YY..., 40°/ M. J... ZZ..., 41°/ M. Yann AA..., 42°/ M.

Olivier F..., domicilié [...]                                       , 8°/ M. Joël G..., domicilié [...]                               , 9°/ M.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Olivier

Benoît ZZZ..., domicilié [...]                     , 62°/ M. Pascal AAA..., domicilié [...]                                           , 63°/ M.

Jean-Louis A..., demeurant 10, Cité Coste et Bellonte, 72200 La Flèche, 3°/ de la compagnie AGP Axa assurances Normandie-Maine, dont le siège est 76029 Rouen Cedex, 4°/ de la société Manufacture

Jean-Louis C..., demeurant 10, Cité Coste et Bellonte, 72200 La Flèche, 4°/ de la compagnie AGP Groupe Axa assurances Normandie-Maine, dont le siège est ..., 5°/ de la société Manufacture française

Benoît A..., stand 70, 4 / Mme Frédérique YR..., stand 79, 5 / la société La Grande Roue, société à responsabilité limitée, stand 82, 6 / M. Guy YH..., stand 83, 7 / M. YW...

Olivier, - la société SODICHAMP, - la société A...

Benoit, pris en qualité de liquidateur de la société Loft, en liquidation judiciaire ; Sur le quatrième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2012), que par actes sous seings privés

est totalement inopérant, au regard de la question de compétence, le motif tiré de ce que "les intimés ne sont pas démentis lorsqu'ils évoquent la mise en examen du responsable juridique d'EDF et d'Olivier