Y... ; que la société Palissy Viris n'ayant pas effectué les versements convenus, M.

Les sociétés Expansion 5, Expansion SAV et Expansion 5 Paris ont assigné les sociétés Symbiose informatique, BNP Paribas, Lixxbail et GE capital devant le tribunal de commerce de Nanterre, en annulation

domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la copropriété résidence Palissy

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi incident des sociétés banque Finaref ABN AMRO et Sofigère, contestée par les sociétés BNP Paribas

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas personal finance, société

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, PARZY, PRESIDENT DE LA SOCIETE FINAND ET CIE, A SOUSCRIT, AU NOM DE CELLE-CI, UNE POLICE D'ASSURANCE SUR LA VIE SUR SA PROPRE

Mans assurances IARD (les MMA) ; qu'après réception des travaux le 15 novembre 1989, puis constatation en 1996 du décollement du revêtement des bacs, la société Becker a fait exécuter par la société Parisi

[C] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la communauté d'agglomération Val Parisis Ordonnance : 50018 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2008), que, par acte du 28 novembre 1988, la société Ogic, aux droits de

26 mars 1977 sous le régime légal et ont divorcé le 11 avril 1996 ; que, le 10 août 1994, Mme Y... avait souscrit un emprunt auprès de la BNP ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

Les refus de BNP PARIBAS n'ont jamais été motivés en raison d'un loyer trop élevé. Cette question n'est donc manifestement pas centrale.

Jean XC..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la compagnie des lignes aériennes intérieures Air

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la Clinique du Parisis, dont le siège est ...

X..., de vendre en juin et juillet 1997, à la société Palissière, le stock d'eaux de vie sur lequel elle bénéficiait d'un warrant garantissant le crédit en compte courant de son client, la caisse régionale

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2020), Mme [I] a été engagée, à compter du 2 mai 2001, par la société BNP Paribas Lease Group, en qualité de juriste fiscaliste.

Catherine, demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section E), au profit : 1°/ de l'INSTITUTION

[G] [O] et les trois enfants de Mme [C] étaient associés au "profil client" Parita Compagnia Financiera et, d'autre part, par les énonciations du jugement du tribunal correctionnel de Paris du 13 avril

saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre la paroisse ; que la cour d'appel de Paris, par arrêt du 15 mars 2012, a déclaré ces demandes irrecevables, faute pour la paroisse de disposer