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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0c29ba5988459c4ffdc
19 février 1981
19 février 1981
N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE EN NE PARVENANT PAS A DECELER UNE ERREUR COMPTABLE, ELLE EN AVAIT COMMIS UNE EN NE RECTIFIANT PAS LES C OMPTES, APRES AVOIR DECOUVERT LA SITUATION REELLE ET EN CACHANT A SON
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613723d8cd5801467740eeed
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Y..., 2 / du service Enfance et familles de la Haute-Savoie, dont le siège est 20, avenue du Parmelan, 74000 Annecy, défendeurs à la cassation ; En présence : du procureur général près la cour
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613725d6cd58014677420e44
1 juin 1999
1 juin 1999
Saint-Augustin ; qu'elle affirmait qu'il avait profité d'un arrêt à un feu de signalisation pour l'abreuver d'insultes ; que la nuit suivante, Daniel A... se serait à nouveau présenté à son domicile, parvenant
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ECLI:FR:CCASS:2008:C100980
16 octobre 2008
16 octobre 2008
souverain, la cour d'appel a constaté que le tableau litigieux, s'il reproduisait de façon quasi identique la composition iconographique de l'oeuvre attribuée en un temps au peintre Mazzola dit Le Parmesan
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6137219acd580146773f526c
17 décembre 1991
17 décembre 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Direction de la Solidarité, dont le siège est 20, avenue Parmelan à Annecy (Haute-Savoie), en cassation
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ECLI:FR:CCASS:2015:C200534
2 avril 2015
2 avril 2015
X..., ne parvenant pas « à faire entendre son point de vue », a quitté rapidement le bureau puis l'établissement ; qu'en statuant ainsi, sans dire en quoi les circonstances dans lesquelles s'est déroulé
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6079d67a9ba5988459c5b596
9 octobre 1972
9 octobre 1972
S'AGISSAIT DE DETERMINER SI UN JOUR NON OUVRABLE POUVAIT CONSTITUER NON PAS LE POINT DE DEPART DU DELAI DE PLANCHE, MAIS LE JOUR D'ARRIVEE D'UN BATEAU, QUE, D'AUTRE PART, PUISQUE POUR LES BATEAUX PARVENANT
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6079a8229ba5988459c4be48
17 juillet 1984
17 juillet 1984
privée par le désir des prévenus de se constituer des moyens de preuve illégaux "; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que de multiples appels téléphoniques anonymes, destinés à la dame T..., parvenant
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ù il suit que le moyen dirigéc/La Poste n'est pas fondé
60794dfc9ba5988459c48d18
7 novembre 2006
7 novembre 2006
profession pendant six mois ; que pour la mise en oeuvre de cette sanction, le bâtonnier a désigné deux membres du même barreau en qualité d'administrateurs provisoires de son cabinet ; que ceux-ci, ne parvenant
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ECLI:FR:CCASS:2008:C300605
28 mai 2008
28 mai 2008
en résiliation judiciaire, les juges du fond ont violé l' article 1184 du code civil ; 2° / que l' exigence du congé ne se manifeste que dans l' hypothèse où, le bail n' ayant pas été résilié et parvenant
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ECLI:FR:CCASS:2008:C100103
31 janvier 2008
31 janvier 2008
, l'arrêt infirmatif attaqué retient qu'il ressort du pré-rapport d'un expert judiciaire que Mme X... a obtenu des produits d'un montant équivalent à ceux réellement réalisés par son prédécesseur, parvenant
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6079b1bf9ba5988459c532d0
18 juin 2003
18 juin 2003
suivant : 22 / de l'ADMR Neuvecelle, dont le siège est 42, avenue de Verlagnu, 74500 Neuvecelle, 23 / de la SSIAD Les Dranses, dont le siège est Les Tilleuls, 74430 Le Biot, 24 / de l'ADMR du Parmelan
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03874
28 juin 2016
28 juin 2016
W..., qui avait profité de son état d'ivresse pour la violer ; qu'elle lui avait, en outre, indiqué ne pas avoir été en mesure de réagir, ne parvenant pas à crier en raison de son état, ne pouvant émettre
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6137269ecd58014677427191
13 février 2007
13 février 2007
Z... dans l'immeuble de l'Allée Adélaïde de Savoie et son arrêt au deuxième étage ; que celle-ci ne s'explique que, si ce dernier, ne parvenant pas à regagner son domicile et étant poursuivi, a tenté de
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61372627cd58014677423594
4 avril 2002
4 avril 2002
devait se débattre pour se dégager et sortir du bureau ; le même jour, peu de temps après, dans la salle de repos, il passait sa main dans le chemisier de Y... et lui caressait les seins, celle-ci parvenant
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613725e1cd580146774213bd
3 mai 2001
3 mai 2001
inférieurs aux prix d'achat par L'International Affaire ; qu'il s'agit de faux grossiers, leur auteur, ne disposant pas de l'ordinateur de la société L'International Affaire, détourné par Karim C..., ne parvenant
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61372345cd58014677407932
5 janvier 1999
5 janvier 1999
X... avait poursuivi une activité déficitaire parvenant artificiellement à réduire les pertes par la création de dettes fiscales et sociales au moyen de mesures de restructuration qui ont aggravé les charges
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61372626cd5801467742357a
13 février 2002
13 février 2002
filiale du CILRIF, a acquis en mars 1987, des terrains et des entrepôts à Saint-Ouen-l'Aumône pour un montant de 3 160 000 francs par un emprunt consenti par la CASDEN ; que la société " CMR " ne parvenant
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6079d3e59ba5988459c59a60
12 janvier 1999
12 janvier 1999
X... a déposé dans une agence de la BNP 144 actions Rhin et Moselle ; qu'en janvier 1989, ne parvenant pas à joindre M.
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61372293cd580146773feace
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Claude X..., demeurant à Naves-Parmelan, 74370 Pringy, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Les Etablissements Tessier
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