statuant ainsi alors qu'il était stipulé au bail que " dans le cas où le locataire déciderait de construire une bergerie pour l'exploitation de la propriété il aurait le droit de l'édifier sur la parcelle

Pascal X..., domicilié [...] contre l'arrêt rendu le 17 février 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Chronodrive, société par actions simplifiée,

Livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances utilisés par la SARL Phytonic sis CA Label

Pascal A..., domicilié [...], 4°/ M. Halim B..., domicilié [...], 5°/ M. Jérôme C..., domicilié [...], 6°/ M. José L..., domicilié [...], 7°/ M. Freddy D..., domicilié [...], 8°/ M.

différents bâtiments et en particulier du bâtiment principal et de PCB ; que pareillement les analyses effectuées à la demande des consorts Z... ont abouti aux mêmes conclusions ; qu'ainsi l'étude de "Savoie LABO

débat, d'une part, qu'un rapport de métré a été établi le 10 octobre 2014, faisant expressément mention de deux espaces de 60 cm de largeur chacun correspondant à l'emplacement du réfrigérateur et du lave-linge

, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de recel de machines à laver ; "aux motifs que Yannick Z... avait déclaré avoir placé les 45 lave-vaisselle

préfet le 23 décembre 1994 les dossiers administratifs en précisant que sa filiale, la SEDE, gérerait les boues par épandage provenant de la station d'épuration du district de Montpellier située à Lattes

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 17 octobre 2003, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a

Verger de Roissy, ayant toutes leur siège [...]                              , 13°/ à la société GHM Courtine, dont le siège est [...]                          , 14°/ à la société hôtelière Segala Labege

est une fin de groupe demi-tardif ; - la copie de la notice de LABELI par Caussade Semences qui fait état d'une somme de température de 1920 ; - un courriel de Caussade Semences indiquant que le maïs LABEL

demande reconventionnelle en nullité du brevet, alors que, selon le pourvoi, d'une part, le texte de la revendication, la description et les dessins n'indiquent ni n'impliquent une immobilité de la lame

pourvoi principal : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Montpellier, 10 mai 2012), statuant en matière de référé, que les époux X..., propriétaires d'une parcelle

Italie, précité ; 11 avril 2002, Lallement c.

de cassation, pris de la violation des articles 122-4, 314-1 et suivants du Code pénal, L. 133-8 et L. 135-2 du Code du travail, 7 de la Convention collective nationale de travail des imprimeries de labeur

Rabah X... a reconnu avoir porté trois coups de dague, dont la lame mesurait 29 centimètres, sur les parties vitales de Corinne A... : un premier coup, avec force, dans la zone cardio-thoracique, sous

X... des lésions occasionnées par la lame, entraînant une incapacité de dix jours ; que M. X... et M.

A... a déclaré : « Je reconnais que j'avais bien un cutter que j'ai sorti, mais je n'ai pas sorti la lame, ni menacé qui que ce soit avec.

La suppression de la prime de prélèvement : II résulte des explications de l'employeur qu'à l'occasion de la fusion entre les deux sociétés Labo-Centre et Biomed cette prime, versée à certains salariés

violence répétitive et un acharnement certain ; que de la simple constatation de cet ensemble de coups de couteau violents et répétés, exclusif d'une simple défense, avec une arme dont la longueur de la lame