Attendu, selon les jugements attaqués, (tribunal d'instance de Quimper, 28 février 2012), qu'à la suite des difficultés rencontrées par le secteur de la pêche en raison de l'augmentation des cours du pétrole

Le conducteur et l'un des passagers, M., [A], [P], ont pris la fuite avant l'arrivée des secours. 5. M., [P], notamment, a été poursuivi du chef de délit de fuite en récidive. 6.

Z... de sa demande, l'arrêt retient qu'il ne rapporte pas la preuve de la mise en péril du bon fonctionnement des équipements ou de la sécurité du local à la suite de la modification par Mme X... de la

Z..., patron du bar L'Adresse, où la bagarre a commencé, a été déclaré coupable du délit d'abstention de porter assistance sans risque pour lui-même et pour autrui à Stéphane Y... qui se trouvait en péril

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 12 juin 1997 qui, pour non-assistance a personne en péril, a renvoyé la première des fins de la poursuite, a condamné le

d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 décembre 2003, qui a condamné, le premier, pour violences aggravées, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, le second, pour non-assistance à personne en péril

L'arrêt du 14 mai 2019 a déclaré les demandes de la CCI et du SYMA recevables, constaté la présence d'obstacles perçant les surfaces de dégagement de cet aéroport sur les parcelles appartenant aux consorts

une bactérie d'origine digestive, cause immédiate du décès de son mari ; qu'en effet, le professeur Y... a indiqué que lorsqu'il existait des éléments infectieux la coloscopie pouvait entraîner le passage

qui, circulant dans le même sens à bord du véhicule Toyota immatriculé 135 NC 689 où avaient pris place son fils Thierry et sa fille Monique, témoins de l'accident, s'arrête pour porter secours aux passagers

Jean-Marc Y..., la société Y... et la société Arc-en-ciel peuvent fabriquer et commercialiser tous les bijoux de leur gamme or froissé à l'exception de la parure collier et bracelet à pastilles d'or et

de quatre mois à compter du jour où sa décision sera devenue définitive, sous astreinte de 200 francs par jour de retard ; " aux motifs que, le 23 novembre 1994, les gendarmes de la brigade de Peyrolles

budget susvisé, du 24 septembre 1987, énonce qu'entre dans le champ d'application de l'article 215 la détention des produits suivants : que suit une liste de produits parmi lesquels sont visés " les perles

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le CHSCT Technicentre PACA

cette époque où le fourrage sur pied se raréfie, comme chaque année à la même époque, les animaux de Dominique X... quittent leur pâture à la recherche de nourriture et mettent de nouvelles vies en péril

Jean-François Z... des parcelles en nature de vigne, terre et bois, l'ont assigné en résiliation du bail à ferme pour défaut d'entretien ; Attendu que M.

Il obéissait ce faisant aux dispositions de l'article 63, alinéa 2, du Code pénal qui font obligation à la personne informée d'un péril devant se produire, d'intervenir, soit en provoquant un secours,

G... rappelés plus haut, le médecin légiste et le thanatopracteur qui a préparé le corps de la victime n'ont pas relevé de traces de passage de roue, M.

des douanes lui a notifié, par procès-verbal de constat du 13 mars 2007, des infractions douanières consistant, d'une part, en des irrégularités résultant de la mise en libre pratique de produits pétroliers