Patrick, contre l'arrêt n 271 de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1993, qui dans la procédure suivie contre eux, des chefs de diffamations et injures publiques

Patrick Charles TY..., demeurant ..., 556 / de Mme Geneviève Rita de XLC... épouse JS..., demeurant ..., 557 / de Mme Jeanne XDX...

dans le cadre d'une organisation destinée à la commission de vols au préjudice de particuliers ou de commerces ; qu'il résulte des développements précédents des indices sérieux à son encontre de participation

Garcia, 63°/ Mme Alice, Marie J..., veuve T..., 64°/ M. Pierre, Alfred J..., 65°/ M. Jean-Paul, Elie, Ernest K... et son épouse Madeleine, Marcelle, Raymonde, Léonie BL..., 66°/ M.

code de la consommation ; 4°/ que ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle, impliquant la mise en oeuvre de moyens matériels ou intellectuels, le fait de donner à bail un logement garni

... " lors de la remise de la marchandise devant la gare de Lorient afin d'assurer ultérieurement sa rémunération que Juan X... ...ne pouvait assumer, de sorte qu'un papier avec les coordonnées de Patrick

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER

demandé la parole et avait fait savoir qu'elle refusait désormais d'établir seule l'ordre du jour avec Patrice Z... car, à l'occasion de la dernière rencontre pour cet objet, elle avait été traité de " garce

l'existence de ces interventions tendant à démontrer que l'intervention au cours de laquelle la transaction a été découverte n'a pas été organisée pour les besoins de la cause ; que le fait que Mme Y... garait

code de la consommation ; 5°/ que ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle, impliquant la mise en oeuvre de moyens matériels ou intellectuels, le fait de donner à bail un logement garni

Garric, conseiller, président titulaire, désigné par ordonnance de M. le premier président de la Cour de céans, en date du 13 décembre 1991, président, qui a donné lecture de l'arrêt, conformément aux

ajoutait que Pascal Z... lui avait dit que Jean-Pierre X... était là et qu'il avait senti une présence autre que celle de son hôte ; que Jean-Pierre X... maintenait pour sa part qu'il n'avait pas participé

Y... avoir reçu de la Garda de la drogue, de l'argent, des vêtements et du tabac en échange de déclarations impliquant M. Y...

code de la consommation ; 4°/ que ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle, impliquant la mise en oeuvre de moyens matériels ou intellectuels, le fait de donner à bail un logement garni

prévenu Claude-Jacques Z..., au volant de son véhicule Peugeot 305, arrivant de Mercurey par les chemins des vignes s'est engagé sur la voie communale en direction de Rully malgré l'interdiction de Patrick

et avait accepté de faire tout ce qu'il lui demandait (cf. arrêt page 5, dernier paragraphe) ; que Clément X... soulignait qu'il s'agissait d'une histoire d'amour vécue avec le consentement du jeune garçon

été perturbée dans sa finalité par le fait que la mère de Thomas Y... a fait part à son voisinage de sa volonté de déposer plainte ; que par ailleurs, la propension du prévenu à fréquenter des jeunes garçons

qu'il résulte de pièces figurant au dossier de la procédure, Franck X... a été poursuivi en 1989 devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir commis des faits d'attentat à la pudeur sur un garçon

Dans l'Eglise elle-même, 80 % des enfants abusés par des prêtres étaient des garçons pubères » ; que ces propos sont outrageants en ce qu'ils établissent un lien entre l'homosexualité et la pédocriminalité

Y. a eu avec lui un rapport sexuel consenti ; qu en effet, l information et les débats, et particulièrement les premières déclarations des quatre garçons mis en cause par la jeune G., à savoir B.