la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer (la commune) a assigné le syndicat des copropriétaires Douce France (le syndicat) pour qu'il lui soit enjoint de laisser aux piétons le libre passage par cette passerelle

L'application de la passerelle majoritaire prévue à l'article 25-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 suppose que la résolution ait été soumise à un premier vote

publique n'ayant pas seulement prononcé une relaxe du chef de blessures involontaires, mais ayant aussi déclaré Jean-Loup Y... coupable du délit d'emploi de travailleur sur échaudage, plate-forme, passerelle

appelé à accéder à un poste de travail se trouve exposé à un risque de chute dans le vide, le chef d'établissement est notamment tenu d'installer des échelles fixées en tête et au pied ou encore des passerelles

statuant comme il l'a fait, le tribunal d'instance a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 412-22 du Code du travail ; qu'au surplus, en faisant état de l'existence de passerelles

Q... a été amené à la passerelle d'embarquement à un moment où la mesure coercitive de rétention n'était plus effective ; qu'en conséquence, la mesure de rétention ayant pris fin une heure auparavant,

de pêche communautaire ne mentionnant pas la présence de merlus ; que les vérifications opérées en cale ont permis de découvrir 119 caisses de 20 kilogrammes de ce poisson ; que, de retour sur la passerelle

travaillait, le faisant tomber ainsi que son marteau, que son agresseur avait reçu sur la tête qu'Abdelaziz Y..., frère de Mohamed, a déclaré aux enquêteurs qu'il avait vu à terre un escabeau et une petite passerelle

doute les circonstances de l'accident, déclarant ignorer le mode opératoire utilisé par les salariés ; qu'il a lui-même admis que ce procédé était dangereux et que les salariés devaient utiliser la passerelle

R] et [W] ont été engagées respectivement en qualité d'aide éducatrice à compter du 2 février 2006 et en qualité d'élève auxiliaire de puériculture à compter du 1er mars 2006 par l'association La Passerelle

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 2021), le 24 juillet 2007, un navire appartenant à la société Shema a heurté la passerelle d'accès à la base de l'hélistation du port de la commune de [Localité

; qu'environ deux cents salariés sur les quatre cents qu'employait la société Passerelle ont été repris par la société Passerelle CDG, le contrat de travail de M.

formellement les mesures adéquates avaient été prises, notamment l'apposition sur le pourtour du bassin d'inscription en rouge interdisant la plongée, et qu'une inscription de même nature se trouvait sur la passerelle

commercial puis à un poste d'ingénieur commercial senior grand compte ou inversement; que le guide des carrières des ingénieurs commerciaux prévoyait ainsi tant dans son schéma que dans son texte des passerelles

que la convention ayant été résiliée en juin 2002, elles ont saisi la juridiction prud'homale afin de voir juger que leur contrat de travail avait été transféré de plein droit à l'association La Passerelle

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Passerelle à payer à M.

n'assuraient simplement le respect de cette précaution élémentaire dont ils avaient pourtant identifié la nécessité, pas davantage d'ailleurs qu'ils n'obligeaient effectivement les salariés à emprunter les passerelles

l'accident ; qu'en l'espèce, le demandeur faisait valoir dans ses conclusions d'appel laissées sans réponse qu'il s'était assuré que les mesures de sécurité étaient respectées, c'est-à-dire que la passerelle