l'OPAC de Saône-et-Loire a fait construire à Cuiseaux, un bâtiment à usage de fromagerie exploité par la société Bresse Bourgogne Fromagerie ; qu'après réception, des désordres sont intervenus sur les panneaux

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de l'enquête préliminaire ; "aux motifs que, le 2 mai 1997, vers 13 heures 50, le commissaire X... a constaté la présence sur le panneau

profit : 1°/ de la société Réalisations Berge, dont le siège social est ..., 2°/ de la société La Foncière, société anonyme, dont le siège social est ..., 3°/ de la société SAE Méditerranée (Sormae

, 2°/ à la société Pava Paysage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 octobre 2003), que les époux X... ont assigné le trésorier payeur

photovoltaïques endommagés par les débris végétaux ; qu'après la vente du hangar, la société, restée propriétaire des panneaux photovoltaïques, est intervenue volontairement à l'instance ; Attendu

à la Société rennaise de préfabrication, aux droits de laquelle se trouve la société PPB-Ouest ; que des désordres ayant affecté les doubles vitrages incorporés dans ces panneaux, le maître de l'ouvrage

écriture et usage, escroquerie et complicité, les officiers de police judiciaire ont entendu Paul G..., directeur général pour la zone sud de la Sarl Société d'entreprise Rhône Alpes Méditerranée (SORMAE

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 2004), que la société Paysage

objets authentiques, provenant du titulaire de marque ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que la société Carrefour avait procédé à une confection du signe en plaçant la marque Poivre X... sur un panneau

Ayant relevé, quant aux mentions figurant sur les panneaux, qu'ils portaient, sous le nom de M.

si le payeur a également consenti au montant de l'opération. 5.

de responsabilité auquel la victime a consenti dans le cadre d'une transaction conclue avec l'assureur du tiers responsable n'est pas opposable au tiers payeur qui n'a pas été invité à y participer ;

(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Strasbourg, au profit : 1 / de la société anonyme Isoroy panneaux fibres, dont le siège est ...

Partie du composant à vérifier ou à sonder : Flocages, enduits projetés, panneaux de cloison » ; que M.

Pour condamner la société Hanau à faire poser le kit de réparation des panneaux photovoltaïques, l'arrêt retient que doivent être réparés les seuls désordres d'infiltration sous toiture, que la solution

438 C n'aurait dû comporter aucune annonce publicitaire, n'étant pas loué à un annonceur à cette époque, la cour d'appel a statué par un motif inopérant dans la mesure où précisément ce panneau comportait

à payer à la victime la somme de 1 053 025,79 francs après déduction de la créance des organismes sociaux et condamné Brigitte Z... à assumer les frais et prestations futurs justifiés par les tiers payeurs